Conditions Générales d’utilisation <p><em>Dernière mise à jour : le 13. avril 2010<br /></em></p> <p>Bienvenue sur Babbel ! Babbel est exploité par Lesson Nine GmbH sous le nom de domaine babbel.com et est une plate-forme en ligne (comme suit « Babbel »), grâce à laquelle vous pouvez apprendre les langues de façon simple et efficace. Babbel peut être utilisé via un navigateur Internet mais aussi par le biais d'applications mobiles et d'un logiciel PC.<br />En vous inscrivant sur Babbel (comme suit « Utilisateur »), vous approuvez ces conditions générales d’utilisation (comme suit « CGU »). L’inscription a valeur de contrat entre l’utilisateur et Lesson Nine GmbH Großbeerenstraße 81, 10963 (comme suit « Lesson Nine »). Merci de lire attentivement les CGU car elles constituent le cadre légal pour l'utilisation de Babbel.</p> <p>Babbel n'est pas un service gratuit. Les contenus d'apprentissage sont créés par des professionnels et dénués de toute publicité. Afin d'assurer la qualité technique et pédagogique du service, il est indispensable de prélever des cotisations.</p> <p>L'utilisateur a cependant la possibilité, dans certains cas, de découvrir Babbel gratuitement et sans engagement. Aucuns frais ne seront prélevés pour cette utilisation limitée et à des fins de démonstration ou pour l'inscription. Une transition automatique d’une affiliation gratuite à une affiliation payante est exclue. Babbel ne s’adresse qu’à des personnes privées ou bien à des consommateurs finaux, seules leurs inscriptions sont donc autorisées.</p> <h2>1 Champ d’application, définition des termes</h2> <p>1.1 Les conditions générales d’utilisation sont valables pour tous les utilisateurs de Babbel. Les modifications du présent règlement ne seront valables, que si elles sont écrites et font l’objet d’un accord signé entre l’utilisateur et Babbel. Les CGU sont valables pour les offres gratuites et payantes de Babbel.</p> <p>1.2 Lesson Nine se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans avoir à justifier de motifs. L’utilisateur sera au préalable averti de ces modifications par Email. L’utilisateur a un mois pour contester les modifications, après ce délai, elles seront considérées comme acceptées. En cas de contestation, Lesson Nine peut bloquer le compte d’un utilisateur. Lesson Nine notifiera des changements engendrés par les modifications, en envoyant un Email aux utilisateurs contenant les CGU modifiés.</p> <h2>2 Inscription et conclusion du contrat</h2> <p>2.1 L’utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois. L’utilisateur doit compléter entièrement et sincèrement les champs prévus dans le formulaire d’inscription. L’utilisateur est intégralement responsable pour les dommages causés par une inscription incomplète ou dont les informations seraient fausses. Lesson Nine est habilité à vérifier certaines des informations fournies par les utilisateurs. L’utilisateur autorise la publication de sa photo, de son nom d’utilisateur ainsi que des informations contenues dans son profil. L’adresse Email personnelle de l’utilisateur ne sera pas publiée.</p> <p>2.2 Le contrat d’utilisation de Babbel est conclu entre l’utilisateur et Lesson Nine, lorsque l’utilisateur remplit et envoie son formulaire d’inscription. Le formulaire ne peut être renvoyé, que lorsque l’option « Je suis d’accord avec les Conditions Générales d’utilisation » a été validée et que les conditions du contrat sont donc acceptées.</p> <p>2.3 Après réception du formulaire d’inscription, Lesson Nine envoie une confirmation par Email à l’utilisateur. Cet Email contient un lien hypertexte qui permet de vérifier la validité de l’adresse Email enregistrée par l’utilisateur. L’utilisateur doit se soumettre à cette vérification. Si celle-ci n’a pas lieu, Lesson Nine est en droit d’interdire ou de limiter l’accès à Babbel.</p> <p>2.4 Si des prix sont indiqués sur Babbel, ils s’entendent taxes comprises.</p> <h2>3 Utilisation gratuite des fonctions de base de Babbel (Contrat de base)</h2> <p>3.1 L’inscription à Babbel est gratuite. L’utilisation des fonctions de base de Babbel, mises à disposition à des fins de test, est gratuite.</p> <p>3.2 Le contrat d’inscription pour l’utilisation des fonctions de base (contrat de base) de Babbel est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sans délai par chacune des deux parties. Pour résilier son inscription, l’utilisateur doit aller dans l’onglet « Réglages » et cliquer sur le lien « Effacer votre compte ». Suite à cela, l’utilisateur reçoit un Email contenant un lien, sur lequel il doit cliquer pour que la résiliation de son compte prenne effet.</p> <p>3.3 Le compte utilisateur sera supprimé, lorsque le contrat de base aura pris fin. Dès lors, l’utilisateur ne pourra demander une restitution ou une mise à disposition des contenus qu’il avait placés sur le site.</p> <p>3.4 L'accès complet aux contenus pédagogiques et fonctions fait l'objet d'une cotisation, pour autant que l’utilisateur en ait fait la réservation ou l’achat.</p> <h2>4 Services et produits payants (contrats premium)</h2> <p>4.1 Lesson Nine propose des services et des produits payants sur Babbel (« services payants »).</p> <p>4.2 Les contrats premium sont établis lorsque l’utilisateur a réglé son paiement et que la facture correspondante à ce règlement a été envoyée à l’adresse Email indiquée.</p> <h2>5 Paiements, résiliation, prolongement</h2> <p>5.1 Les produits premium peuvent, selon l'offre, être acquis sous forme d'abonnement ou d'achat unique. Le paiement, prix et durée sont à chaque fois spécifiés dans le cadre des offres.</p> <p>5.2 Les contrats premium contractés sur abonnement sont conclus pour une durée illimitée avec une durée d’engagement minimum déterminée. Si la durée d'engagement minimum est indiquée en mois, celle-ci commence et finit le même jour du mois. Pour les contrats conclus le 30 ou le 31 du mois, la durée de l'abonnement se prolonge, pour les mois courts, jusqu'au 1er du mois suivant. La rémunération ou le montant de la facture valent pour l’ensemble de la durée d’engagement minimum déterminée lors de la conclusion du contrat et sont payables à la conclusion du contrat. Après la durée d’engagement minimum, le contrat se renouvelle automatiquement pour la même durée (par exemple 3, 6 ou 12 mois) pour autant que l'utilisateur n'ait pas résilié sont contrat avant expiration de la durée d'engagement minimum ou bien expiration de la durée de prolongement du contrat. Pour les prolongements de contrat, la cotisation est également payable d'avance. Tous les contrats peuvent être résiliés jusqu'à expiration de la durée d'engagement correspondante.</p> <p>5.3 Les contrats premium avec achat unique sont limités dans le temps. Ils ont une durée fixe et prennent fin sans que l'utilisateur n'ait à les résilier.</p> <p>5.2 La résiliation des abonnements premium s’effectue par Email à sales@babbel.com. Elle sera confirmée par Lesson Nine par Email. Si l’utilisateur résilie son contrat de base comme indiqué dans le paragraphe 3.2, ses contrats premium seront également résiliés. L’utilisateur ne peut demander un remboursement pour des paiements déjà effectués.</p> <p>5.3 Le droit de résiliation extraordinaire n'est pas affecté. L’utilisateur a un droit de résiliation extraordinaire en particulier dans le cas où Lesson Nine augmente les cotisations pour les services contractés par contrat ou si Lesson Nine change les services de son offre de façon radicale.</p> <p>5.4 Lesson Nine est habilité à résilier à tout moment des contrats sans avoir à justifier de motifs. Les contrats prennent alors fin à expiration de la durée d'engagement.</p> <h2>6 La « Garantie-remboursement » pour les services premium</h2> <p>L’utilisateur a à tout moment le droit de résilier un abonnement premium avec effet immédiat. S’il le résilie pendant les 20 jours suivant la conclusion du contrat, il est entièrement remboursé pour l’argent qu’il avait déboursé pour accéder aux services.</p> <h2>7 Modalités de paiement</h2> <p>7.1 Le paiement pour pouvoir utiliser les services premium doit toujours être effectué à l’avance.</p> <p>7.2 L’utilisateur utilisera un des moyens de paiement suivants : carte de crédit, PayPal, prélèvement bancaire, etc. La solution de paiement mise en &oelig;uvre est adyen AV (www.adyen.com).</p> <p>7.3 La facturation s'effectue de façon numérique; aucune facture papier ne sera établie. La facture est soit envoyée à l'utilisateur par e-mail, soit déposée sur le compte d'utilisateur sur le portail et est accessible à tout moment à l'adresse http://fr.babbel.com/go/account. Si les factures sont déposées sur le compte d'utilisateur, seule la première facture, établie à la conclusion du contrat, sera envoyée par e-mail, les factures suivantes ne seront pas envoyées.</p> <h2>8 Droit de résiliation de l’utilisateur (Utilisateurs)</h2> <p>8.1 Suite à la conclusion du contrat, l’utilisateur dispose d’un délai de 2 semaines pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation court à compter du jour suivant la conclusion du contrat, c’est-à-dire à compter du jour où l’utilisateur reçoit l’accord écrit de Lesson Nine ainsi que l’information lui indiquant qu’il peut se rétracter. La résiliation doit être envoyée par écrit (par ex. par lettre, fax ou Email) à Lesson Nine. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la résiliation dans les temps.</p> <p>8.2 Suite à la conclusion du contrat, l’utilisateur dispose d’un délai de 2 semaines pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation court à compter du jour suivant la conclusion du contrat, c’est-à-dire à compter du jour où l’utilisateur reçoit l’accord écrit de Lesson Nine ainsi que l’information lui indiquant qu’il peut se rétracter. La résiliation doit être envoyée par écrit (par ex. par lettre, fax ou Email) à Lesson Nine. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la résiliation dans les temps.</p> <p>8.3 Le droit de résiliation expire lorsque l’utilisateur donne son accord explicite pour que Lesson Nine commence les prestations avant la fin du délai de rétractation ou lorsque l’utilisateur commence de lui-même à les utiliser.</p> <p>8.4 Si la résiliation est acceptée, Lesson Nine rembourse à l’utilisateur le paiement déjà acquitté.</p> <p>8.5 La « Garantie-remboursement » (§5) existe indépendamment de ce droit de résiliation.</p> <h2>9 Contenu et accessibilité du portail de langues et responsabilité</h2> <p>9.1 Lesson Nine ne se porte pas garant de l’actualité, de l’exactitude, de l’intégrité, ou de la qualité des informations présentes sur son site, en particulier de celles mises à disposition par d’autres utilisateurs.</p> <p>9.2 Lesson Nine s’efforce de toujours assurer un fonctionnement raisonnable de Babbel. Lesson Nine ne garantit cependant pas un accès ininterrompu à son service et n’est pas responsable pour les défaillances techniques qui peuvent advenir.</p> <p>9.3 Lesson Nine utilise pour son service des technologies actuelles et communément utilisées. Pour pouvoir utiliser au mieux l’offre de Lesson Nine, l’utilisateur doit également utiliser ces technologies (par ex., utiliser un navigateur actuel, Adobe Flash) ou permettre l’utilisation de celles-ci sur son ordinateur (par ex., activer Java Script, les cookies, et les Pop-Ups). L’utilisation de technologies anciennes ou non utilisées par tous peut réduire les performances de Lesson Nine.</p> <p>9.4 Réclamer des indemnités est exclu. Une exception est toutefois faite : l’utilisateur est en droit de réclamer des indemnités si Lesson Nine, ses représentants légaux ou ses prestataires violent intentionnellement ou par grave négligence la vie privée de l’utilisateur ou s’ils portent atteinte à la vie, au corps et à la santé de l’utilisateur ou s’ils portent atteinte aux obligations essentielles du contrat (devoir incontournable) ou encore s’ils sont responsables de dommages particuliers. Les obligations essentielles du contrat sont d’atteindre le but défini dans le contrat. Un « devoir incontournable » ou les « obligations essentielles du contrat » doivent permettre par leur accomplissement la réalisation du contrat conformément aux règles énoncées. Les parties du contrat s’engagent à respecter ces obligations essentielles.</p> <p>9.5 Si les obligations essentielles du contrat ne sont pas respectées, Lesson Nine n’est responsable que pour les dommages caractéristiques au contrat et prévisibles, lorsqu’ils sont causés par de simples négligences, à moins qu’il ne s’agisse de déclamations résultant de dommages causés par des violations de la vie, du corps ou de la santé.</p> <p>9.6 Les restrictions des paragraphes 8.4 et 8.5 sont également valables pour les représentants légaux et les prestataires de Lesson Nine, s’ils devaient directement faire l’objet de réclamations.</p> <h2>10 Renseignements à propos du traitement des informations</h2> <p>10.1 Dans le cadre du développement et de la réalisation du contrat, Lesson Nine conserve les données personnelles de l’utilisateur. Lesson Nine respecte les directives juridiques en particulier celles de la Loi fédérale allemande sur la protection des données et celle sur les médias à distance. Sans accord du client, Lesson Nine ne conservera, ne traitera et n’utilisera les données personnelles de l’utilisateur que si celles-ci sont nécessaires à la réalisation du contrat, ainsi que pour les exigences et la facturation des services en ligne et afin de mettre à disposition de l’utilisateur un service optimal.</p> <p>10.2 Sans accord de l’utilisateur, Lesson Nine n’utilisera pas les données personnelles de l’utilisateur à des fins publicitaires, d’analyse de marché ou de sondages.</p> <p>10.3 L’utilisateur a à tout moment la possibilité de modifier ou d’effacer les données qu’il a enregistrées dans son profil, en cliquant sur l’onglet « Mes informations » disponible dans son profil. En outre, toutes les informations relatives à la conservation, au traitement et à l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur sont consultables et imprimables à tout moment sur le site Internet de Lesson Nine sous l’onglet « Confidentialité ».</p> <p>10.4 Du reste, si l’utilisateur a des réclamations à faire concernant la transmission de ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou leur blocage, il doit savoir que Lesson Nine se conforme aux prescriptions de la Loi allemande sur la protection des données personnelles.</p> <p>10.5 Lesson Nine utilise des « cookies », pour mesurer et optimiser l’audience et le temps passé en ligne par les utilisateurs. Un cookie est un fichier texte, qui se place soit temporairement sur la mémoire vive de l’ordinateur « cookie temporaire » ou s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur « cookie « permanente ». Les cookies ne servent pas à exécuter des programmes ou à installer des virus sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies servent essentiellement à adapter l’offre proposée à l’utilisateur et à rendre l’utilisation du service aussi confortable que possible. Lesson Nine utilise principalement des « cookies temporaires » qui ne s’enregistrent pas sur le disque dur de l’utilisateur et qui disparaissent à la fermeture du navigateur. Les cookies temporaires sont utilisées ici pour l’identification de l’utilisateur et pour le Load-Balancing (répartiteur de charge.)</p> <p>10.6 Lesson Nine peut procéder ou faire procéder à des analyses du comportement de ses utilisateurs lorsqu’ils utilisent Babbel et pour cela utiliser les profils utilisateurs de façon anonyme. Ces analyses sont effectuées afin d’améliorer en permanence le service de Lesson Nine. Les évaluations et les profils utilisateurs ne sont pas analysés de façon personnelle, mais anonyme.</p> <h2>11 Renvois et liens</h2><p>Dans la mesure où les renvois (« liens ») dirigent directement ou indirectement vers d’autres sites, ils sont en dehors du domaine de responsabilité de Lesson Nine. Donc, lorsque Lesson Nine renvoie sur les sites Internet de tiers, la société n’est responsable que si elle a connaissance des contenus proposés par ces sites et s’il lui est techniquement possible et que l’on exige d’elle, qu’elle empêche leur utilisation dans le cas de contenus illégaux. Pour les contenus sortants et en particulier pour les dommages, qui résultent de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, seul le gérant de ces sites est responsable, et non celui qui renvoie à ces contenus grâce à des liens. Lesson Nine ne fait pas sien les contenus des sites Internet de tiers.</p><h2>12 Droits de propriété, d’auteur, de nom, droit des marques</h2> <p>12.1 Dans la mesure où il ne s’agit pas explicitement d’&oelig;uvres sous une licence « creative commons », tous les textes, images et autres oeuvres produits par Lesson Nine et diffusés dans le cadre du portail linguistique sont protégés par la Loi sur les droits d'auteur. L’utilisation de ces contenus doit être privée et non commerciale et se faire exclusivement dans le cadre de Babbel. Imprimer ou utiliser les contenus hors ligne n’est pas autorisé sauf mention contraire. Toute utilisation, reproduction ou publication partielle ou totale non autorisée par Lesson Nine de ses contenus ou d’une partie de ceux-ci ainsi que leur diffusion ou présentation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions pénales et civiles.</p> <p>12.2 Le logo de Babbel et le nom de la société Lesson Nine sont des noms de marque déposés. Leur utilisation, ainsi que l’utilisation d’autres noms d’enseigne et de marque, qui apparaissent sur Babbel, nécessitent un accord préalable écrit de la part de Lesson Nine.</p> <h2>13 Les contenus transmis par les utilisateurs (&sbquo;User generated content’)</h2> <p>13.1 Dans le cadre d’une utilisation interactive de Babbel, Lesson Nine accorde à chaque utilisateur la possibilité de créer du contenu (par ex. des images, des traductions ou des textes), de le transmettre à Lesson Nine et de le faire apparaître sur Babbel pour qu’il soit diffusé.</p> <p>13.2 Pour mettre à disposition du contenu, il faut être majeur et être inscrit au service grâce à un compte utilisateur conforme au règlement. Un utilisateur doit toujours utiliser le même nom d’utilisateur pour proposer ses contenus.</p> <p>13.3 L’utilisateur doit savoir qu’il diffuse ses contenus à des fins privées et non commerciales. Il n’est pas donc pas autorisé à faire apparaître du contenu à des fins commerciales et publicitaires.</p> <p>13.4 L’utilisateur n’a pas de réclamation à formuler envers Lesson Nine concernant la mise à disposition ou la diffusion publique du contenu qu’il a apporté. Lesson Nine est autorisé et se garde le droit, à tout moment selon sa propre appréciation sans avoir à justifier de motifs, de</p> <ol type="a"> <li>ne pas autoriser ou refuser du contenu ; </li> <li>b) d’ôter du contenu installé ou d’effacer totalement des données, sans que l’utilisateur puisse demander des dommages et intérêts, ou faire une réclamation ; ou</li> <li>c) de bloquer l’accès d’un utilisateur et également de lui refuser définitivement ou temporairement la possibilité d’installer du contenu. Lesson Nine se garde le droit de faire valoir ses droits de n’importe quelle façon et de demander des dommages et intérêts contre les utilisateurs, qui ne respectent pas les exclusions dont ils font l’objet.</li> </ol> <p>13.5 L’utilisateur garantit que les données personnelles qu’il a enregistré lors de son inscription n’abusent pas des tiers. Dans ce contexte, l’utilisateur ne peut autoriser un tiers à utiliser ses données d’inscription. L’utilisateur s’engage à ce que le contenu qu’il place sur Lesson Nine ne soit pas infecté par des virus, des chevaux de Troie et autres programmes, qui peuvent porter atteinte ou endommager la fonctionnalité ou l’existence du portail linguistique, d’autres sites Internet ou de l’ordinateur d’autres utilisateurs.</p> <p>13.6 En mettant à disposition de Babbel du matériel –de tout type (regroupé comme suit « Contenus ») dans le cadre de l’utilisation interactive décrite dans les paragraphes ci-dessus, l’utilisateur accorde à Lesson Nine le droit non exclusif de l’utiliser sans restriction de temps, de lieu et de moyen dans l’ensemble de ses processus et médias. Il donne à Babbel en particulier le droit d’envoyer le contenus partiellement ou en totalité sous toute forme possible, de le diffuser, de le reproduire, de le mettre à disposition d’un public, de l’intégrer à des recueils, de l’utiliser à des fins commerciales ou non commerciales sur des produits ou des prestations de service. L’utilisateur accorde également à Lesson Nine le droit de retravailler le contenu, et plus particulièrement de l’adapter dans des formats plus propices à une utilisation, ou d’en améliorer la qualité visuelle, ainsi que de le combiner de manière illimitée avec d’autres &oelig;uvres (également pour une utilisation dans d’autres médias – pour autant audiovisuels), de les développer et de les adapter dans tous types de format de façon illimitée. Lesson Nine est autorisé sans restriction, à transmettre ces droits à un tiers. L’utilisateur accorde également le droit à Lesson Nine de permettre à d’autres utilisateurs l’utilisation sous toutes formes des contenus, qu’il avait placé sur le site à des fins personnelles. La garantie suivante et les règles d’exemption valent aussi pour ce cas.</p> <p>13.7 L’utilisateur garantit à Lesson Nine,</p> <ol type="a"> <li>qu’il a lui-même créé à ses frais les contenus placés sur le site et/ou qu’il a reçu ou réglé tous les droits d’utilisation obligatoires protégés par le droit d’auteur ou autres droits. </li> <li>b) qu’il est le seul détenteur des droits de propriété et d’utilisation des contenus qu’il a placé sur le site ; </li> <li>c) qu’il a l’autorisation de disposer des droits obligatoires en particulier des droits d’auteur, de nom, de marque et </li> <li>d) que des tiers peuvent utiliser ces droits librement et sous toutes formes. Cela comprend également le droit à l’image des personnes citées ou présentes sur des photos, images, ou toutes autres représentations iconographiques. </li> </ol> <p>Lesson Nine se garde le droit d’exclure de son offre un utilisateur en cas de manquement à cet accord. De plus, l’utilisateur garantit et veille à ce que les contenus qu’il place sur le site ne contreviennent pas aux bonnes m&oelig;urs et à la morale des mineurs et ne soient ni pornographiques, ni racistes, ni offensants. Ils ne doivent pas non plus contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires.</p> <p>13.8 Si le contenu placé sur le site par un tiers contrevient aux droits des utilisateurs ou aux dispositions légales, les utilisateurs ne peuvent se retourner contre Lesson Nine et libèrent la société de toute réclamation ; la prise en charge par Lesson Nine des frais engendrés par un procès est également exclue.</p> <p>13.9 Les droits que l’utilisateur accorde à Lesson Nine ainsi que les termes de la garantie et de la mise à disposition expliqués précédemment ne prennent pas fin à la fin de la relation entre les deux parties.</p> <p>13.10 Les utilisateurs du portail linguistique ont également la possibilité de commenter et d’évaluer les contenus, etc. Dans ce contexte, l’utilisateur est autorisé et obligé de signaler immédiatement à Lesson Nine lorsque les contenus mis à disposition par d’autres utilisateurs contreviennent de façon explicite aux règles énoncées dans ces CGU et/ou aux prérogatives juridiques et/ou qui sont de nature pornographique, raciste, offensante et/ou qui portent atteinte aux bonnes m&oelig;urs ou à la morale des mineurs.</p> <h2>14 Dispositions finales</h2> <p>14.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne ainsi que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises s’appliquent au contrat conclu entre Lesson Nine et l’utilisateur.</p> <p>14.2 Les CGU restent toujours valides même si un de ses articles se révélait nul ou était annulé.</p><div><p><a href="http://fr.babbel.com/home/info/terms/print" target="_blank">Print version</a></p></div>