Conditions générales de vente

Date: 13 Juin 2014

1 Introduction

Bienvenue sur Babbel ! Babbel est un système d’apprentissage en ligne (« Babbel ») exploité par Lesson Nine GmbH, (« Lesson Nine ») et dont le siège est situé à Bergmannstr. 5, 10961 Berlin, Allemagne, sous le nom de domaine www.babbel.com que vous pouvez utiliser pour améliorer votre connaissance des langues de manière facile et efficace. Babbel est disponible sur votre navigateur internet mais également par des applications mobiles et logicielles PC.

Avec votre enregistrement sur Babbel, vous (l’« Utilisateur ») acceptez les présentes conditions générales de vente (« CONDITIONS GÉNÉRALES »). En procédant à l’enregistrement, vous concluez un contrat valide avec Lesson Nine. Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constituant le cadre légal s’appliquant à l’utilisation de Babbel.

Babbel offre certains contenus et fonctionnalités gratuits, mais n’est pas totalement gratuit. Les services uniquement offerts moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur www.babbel.com. Le contenu est professionnellement produit et sans publicité. Le paiement est nécessaire pour permettre un standard élevé de technologie et de matériel d’apprentissage. Les frais ne sont toutefois pas facturés sans avertissement explicite de l’Utilisateur. Une utilisation limitée, une période d’essai, un enregistrement ne seront pas facturés à l’Utilisateur. Babbel s’adresse exclusivement aux particuliers ou aux consommateurs finaux, eux seuls peuvent s’enregistrer.

Veuillez examiner les détails sur la protection de données.

2 Portée, Définitions

Les CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent à tous Utilisateurs non commerciaux de Babbel. Toutes dispositions s’en écartant ou supplémentaires convenues lors de la conclusion du contrat s’appliquent seulement si elles sont convenues entre les parties et rédigées par écrit. Les CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent aux services gratuits fournis par Babbel moyennant un paiement.

3 Enregistrement et conclusion du Contrat

3.1 Chaque Utilisateur peut s’enregistrer une seule fois. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et honnêtes dans les sections prévues sur le formulaire d’enregistrement. L’Utilisateur accepte la publication de son nom d’Utilisateur, ses données de profil, y compris notamment les combinaisons linguistiques, Babbel-Score, le statut en ligne et la date d’enregistrement ainsi que des informations complémentaires fournies volontairement, y compris l’image du profil. L’adresse e-mail ne sera pas publiée.

3.2 Le contrat entre l’Utilisateur et Lesson Nine concernant l’utilisation de Babbel est conclu lorsque l’Utilisateur complète et envoie le formulaire d’enregistrement en cliquant sur le bouton respectif de commande. L’Utilisateur sera également tenu d’accepter les CONDITIONS GÉNÉRALES.

3.3 Après l’enregistrement, Lesson Nine enverra à l’Utilisateur une confirmation automatique par e-mail. L’e-mail contient un hyperlien par lequel l’Utilisateur peut vérifier si l’adresse e-mail déclarée est correcte. L’Utilisateur s’engage à fournir cette vérification. Avant la vérification, Lesson Nine peut limiter ou empêcher l’accès à Babbel à tout moment.

3.4 Les prix mentionnés sur Babbel comprennent la taxe légale valide sur le chiffre d’affaire.

4 Utilisation gratuite des fonctions de base de Babbel (Contrat de base)

4.1 La demande d’inscription et l’enregistrement sont gratuits pour l’Utilisateur. L’utilisation des fonctions d’essai indiquées sur Babbel est gratuite.

4.2 Le contrat d’utilisation des fonctions de base (contrat de base) de Babbel est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié sans préavis par chaque partie à tout moment. Pour résilier le contrat, l’Utilisateur doit supprimer les données d’enregistrement sur l’item du menu « paramètres/Profil » en cliquant sur le bouton « Effacer le compte d’Utilisateur ». Après cela, l’Utilisateur reçoit un e-mail avec un lien qu’il doit cliquer pour effectuer l’annulation de son enregistrement.

4.3 Le compte d’Utilisateur sera effacé lors de la résiliation du contrat de base. Après la résiliation du contrat, l’Utilisateur ne peut demander la publication ou la restitution du contenu qu’il a publié.

4.4 Les frais seront facturés pour un accès total au contenu et aux fonctions telles que les cours de langue s’ils sont indiqués et si l’Utilisateur les commande ou les réserve.

5 Services et Produits faisant l’objet de Frais (Contrats premium)

Lesson Nine propose des services et produits payants sur Babbel (« Contrats premium »).

6 Types de facturation, annulation, reconduction

6.1 Les contrats premium sont disponibles selon les offres en cours à titre d’abonnements ou d’achats uniques. Le type de facturation, les prix et la durée sont définis dans chaque offre et récapitulés avant la fin du processus de commande. Le contrat de commande de produits Premium devient contraignant en cliquant sur le bouton « Achat ».

6.2 Les contrats premium avec abonnements sont conclus pour la durée spécifiée dans la commande individuelle. La rémunération ou le montant facturé pour la durée de l’abonnement est payable à la conclusion du contrat. Après chaque durée d’abonnement, le contrat est renouvelé automatiquement selon la durée convenue (p.ex. 3, 6 ou 12 mois), à moins que l’Utilisateur n’annule le service avant l’écoulement de la durée. Le montant total facturé de chaque durée de reconduction sera facturé le premier jour de reconduction.

6.3 Les contrats premium avec « achat unique » peuvent être spécifiés limités ou illimités. Tant qu’ils sont indiqués comme étant limités, ils ont une durée donnée et cessent sans impératif d’annulation.

6.4 Les contrats premium avec une durée d’abonnement peuvent être résiliés par l’Utilisateur par e-mail envoyé à info@fr.babbel.com. La résiliation sera confirmée dans un e-mail envoyé par Lesson Nine. Si l’Utilisateur résilie son contrat de base tel que décrit dans 4.2 ci-dessus, les Contrats premium Utilisateur sont résiliés lors de la résiliation effective du contrat de base, parce qu’il n’est pas possible techniquement d’utiliser les Contrats premium sans les fonctions du contrat de base. L’Utilisateur ne peut pas prétendre au remboursement des frais d’usage.

6.5 Le droit de résiliation avec motif valable reste intact.

6.6 Lesson Nine a le droit d’annuler les Contrats premium à tout moment sans donner de motifs, la résiliation prenant effet à la fin de la durée respective. Les fonctions de base peuvent prendre fin à tout moment.

7 « Garantie de remboursement » des Contrats premium

7.1 L’Utilisateur a le droit de résilier un contrat premium à tout moment avec effet immédiat. Si l’Utilisateur résilie un contrat premium dans les 20 premiers jours après la conclusion du contrat, les frais d’utilisation versés seront intégralement remboursés. Ceci ne s’applique pas aux renouvellements de Services premium.

7.2 La « Garantie de remboursement » s’applique en plus du droit d’annulation obligatoire conformément à la Section 9.

8 Modes de Paiement

8.1 Les frais d’utilisation des services premium sont payables à l’avance.

8.2 L’utilisateur peut effectuer un paiement par l’un des modes de paiement spécifiés tels que carte de crédit ou prélèvement SEPA etc.

8.3 Lorsque l’Utilisateur obtient un accès à l’aide d’un code coupon ou un forfait cours, il aura accès au service premium concerné pour une durée limitée. Il n’y a par conséquent pas d’autres frais et pas de facture correspondante. La durée de cette période dépend de ce qui est spécifié par le code ou le forfait.

8.4 La facturation se produit numériquement, il n’y aura pas de facturation sur papier. Les factures seront accessibles sur le site internet et peuvent se trouver sur http://fr.babbel.com/go/account et être visualisées à tout moment.

8.5 En cas de paiement par prélèvement SEPA, une période abrégée de 2 jours en Allemagne, Autriche, Espagne et de 5 jours dans les autres pays est convenue pour les pré-notifications.

9 Droit de rétractation pour les consommateurs

Le consommateur constitue toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins ne pouvant être imputées de manière prépondérante à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Le droit de rétractation ci-après appartient uniquement aux consommateurs.

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Lesson Nine GmbH, Bergmannstr. 5, 10961 Berlin, Allemagne, Téléphone : +49 30 779079 512 (Horaires ouvrables : du lundi au vendredi de 10h00 à 14h00 CET), E-mail : info@fr.babbel.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Modelo de formulario de desistimiento

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

10 Contenu et accessibilité du portail linguistique et responsabilité

10.1 Lesson Nine s’efforce de garantir le bon fonctionnement du portail linguistique à tout moment. Toutefois, Lesson Nine ne garantit pas un accès ininterrompu.

10.2 Pour la fourniture de son service, Lesson Nine utilise les technologies actuellement et généralement utilisées dans le domaine. Pour pouvoir exploiter totalement les services offerts par Lesson Nine, l’Utilisateur doit également utiliser ces technologies (p.ex. technologies de navigateur actualisées, Adobe Flash) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur (p.ex. activer Java Script, permettre les cookies et pop-ups). En utilisant des technologies plus anciennes ou non généralement utilisées, l’Utilisateur pourrait seulement avoir un usage limité des services fournis par Lesson Nine.

10.3 Les demandes de dédommagement de la part de l’Utilisateur sont exclues sauf disposition contraire énoncée ci-dessous. L’exclusion ne s’étend pas aux demandes de dommages-intérêts revendiquées par l’Utilisateur découlant du décès ou du préjudice corporel ou de santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations capitales) ainsi qu’à la responsabilité d’un autre préjudice ou dommage causé par une violation contractuelle préméditée ou une négligence grave de la part de Lesson Nine, ses représentants légaux ou agents par procuration. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui doivent être satisfaites pour atteindre l’objectif prévu par le contrat. Une « obligation cardinale » ou des « obligations contractuelles essentielles » sont des obligations dont l’exécution permet au contrat d’être dûment exécuté en premier lieu et la partie contractante s’y fie habituellement et peut s’y fier.

10.4 En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, Lesson Nine sera seulement tenu responsable du préjudice ou du dommage contractuellement typique et prévisible si la violation était due à la négligence ordinaire, à moins qu’il ne s’agisse d’un cas de demandes de réparation revendiquées par l’Utilisateur découlant du décès ou du préjudice corporel ou de santé.

10.5 Les restrictions telles qu’énoncées en vertu des Sections 10.3 et 10.4 s’appliqueront également au profit des représentants légaux ou des agents par procuration de Lesson Nine si les demandes sont revendiquées directement à leur encontre.

11 Droit d’auteurs, Droits des marques, Droits de Propriété et Droits d’Utilisation des

Noms

Sauf si le contenu est expressément appelé creative commons, tous les textes, images et autres œuvres créés par Lesson Nine et distribués dans le contexte du portail linguistique sont protégés par droit d’auteur et toute utilisation hors du portail linguistique nécessite l‘accord préalable de Lesson Nine.

12 Contenu généré par l’Utilisateur

12.1 Par l’utilisation interactive de Babbel, Lesson Nine offre à chaque Utilisateur l’opportunité de transférer du contenu auto-généré (tel que des images, traductions ou textes) à Lesson Nine et de les envoyer à Babbel pour qu’il le rende accessible au public.

12.2 L’Utilisateur confère par la présente à Lesson Nine un droit perpétuel, mondial, non exclusif, gratuit et transférable de rendre public ce contenu disponible et de le modifier dans et sur tout contenu, comme les listes de vocabulaire, manuels, conseils transférés et publiés sur Babbel.

12.3 Lesson Nine peut à tout moment supprimer ou effacer tout contenu publié par l’Utilisateur à sa propre discrétion.

12.4 Être majeur et l’enregistrement en bonne et due forme via un compte d’Utilisateur sont les prérequis à l’envoi de contenu. Tout contenu transféré et, le cas échéant, publié par les Utilisateurs peut être retrouvé sous le nom d’Utilisateur choisi.

12.5 L’Utilisateur accepte que l’opportunité de publier du contenu soit seulement accordée pour une utilisation personnelle, non commerciale. Par conséquent, l’Utilisateur n’a pas le droit de publier ce contenu avec lequel il entend poursuivre des intérêts commerciaux, en particulier publicitaires.

12.6 L’Utilisateur lui-même s’assurera que ses informations d’enregistrement ne pourront pas être utilisées de manière abusive par des tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur doit particulièrement bloquer tous accès de tiers à ses données d’enregistrement. Avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable, l’Utilisateur doit également s’assurer que le contenu qu’il a publié sur Lesson Nine soit exempt de virus, vers, cheval de Troie ou d’autres programmes qui pourraient compromettre ou altérer l’exploitabilité ou l’existence du portail linguistique ou les sites internet d’autres Utilisateurs.

12.7 L’Uilisateur garantit que le contenu transféré par l’Utilisateur ne viole pas de droits de propriété intellectuelle de tiers et que le contenu pourra être utilisé conformément à la Section 12.2. Ceci inclut tous droits moraux de toute personne photographiée, mentionnée ou visée autrement dans le contenu.

12.8 Lesson Nine se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur de son offre ou de limiter la possibilité de l’Utilisateur de publier du contenu en cas de violation du contrat. En outre, l’Utilisateur garantit et déclare et garantira avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable que le contenu qu’il publie ne viole pas des réglementations légales ou administratives applicables et – de plus - ne soit pas nuisible pour les jeunes, pornographique, raciste ou insultant ou qui d’une autre manière similaire viole la morale.

12.9 Les droits conférés à Lesson Nine par l’Utilisateur et les précédentes garanties et autorisations n’expireront pas lors de la résiliation de la relation de l’Utilisateur.

13 Dispositions finales

13.1 Les contrats entre Lesson Nine et l’Utilisateur feront l’objet des lois de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises (CISG) ne s’appliquera pas.

13.2 Les Parties conviennent d’exclure les dispositions du droit civil international allemand qui peuvent occasionner la compétence exclusive d’une autre juridiction.

13.3 Les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux au siège de Lesson Nine, si l’Utilisateur n’a pas une résidence en Allemagne.

13.4 Si des aspects individuels des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont légalement invalides, les parties subsistantes n’en seront pas affectées et resteront contraignantes.

13.5 Lesson Nine se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, tant que ces modifications sont basées sur des changements dans les services fournis par Lesson Nine, des changements de Babbel ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services par Lesson Nine. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront envoyées à l’Utilisateur en avance par e-mail. Si l’Utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de six semaines, elles seront réputées acceptées. Si l’Utilisateur les conteste, Lesson Nine peut clôturer le compte d’Utilisateur et obtenir un remboursement pour le reste de la durée respective. Lesson Nine énoncera séparément ces conséquences légales dans l’e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.

14 Dispositions supplémentaires applicables aux résidents des Etats-Unis d’Amérique

14.1 Si l’Utilisateur est un résident des Etats-Unis d’Amérique, les dispositions de cette Section 14 seront applicables en plus des dispositions ci-dessus ou, lorsqu’elles sont contradictoires avec les dispositions ci-dessus, l’Utilisateur peut choisir quelles dispositions seront applicables.

14.2 Enregistrement et Conclusion du Contrat

Les dispositions complémentaires suivantes s’appliqueront :

3.5 L’Utilisateur convient et reconnaît que l’Utilisateur n’accèdera jamais, n’utilisera jamais le compte d’une autre personne sans permission.

3.6 L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’Utilisateur ne transfèrera pas son compte à une autre personne ou entité sans accord écrit préalable de Lesson Nine.

3.7 [Réservé]

3.8 Si l’Utilisateur sélectionne un nom d’Utilisateur ou un identifiant similaire pour son compte, Lesson Nine se réserve le droit de les supprimer ou de les effacer ou de les redemander si Lesson Nine, à son entière discrétion, estime qu’il est inapproprié ou viole les droits d’un tiers (y compris, notamment toutes marques applicables).

14.3 Contenu et Accessibilité du Portail linguistique et responsabilité

Ce qui suit annulera et remplacera la Section 10 des CONDITIONS GÉNÉRALES:

10.1 [Réservé]

10.2 [Réservé]

10.3 Pour la prestation de son service, Lesson Nine utilise les technologies actuellement et généralement utilisées dans ce domaine. Pour pouvoir avoir une exploitation totale des services offerts par Lesson Nine, l’Utilisateur doit également utiliser ces technologies (p.ex. actualiser les technologies du navigateur, Adobe Flash) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur (p.ex. activer Java Script, permettre les cookies et pop-ups). Si des technologies plus anciennes ou non généralement utilisées sont utilisées, l’Utilisateur pourrait seulement avoir une exploitation limitée des services fournis par Lesson Nine. L’Utilisateur est seulement tenu de tout préjudice ou dommage encouru par l’Utilisateur, Lesson Nine ou un tiers causé par la défaillance de l’Utilisateur à utiliser des technologies à jour en accédant à Babbel.

10.4 [Réservé]

10.5 Le contenu de Babbel (à l’exclusion du Contenu généré par l’Utilisateur tel que défini ci- dessous) et les marques, marques de service et logos sur Babbel sont détenus ou concédés sous licence à Lesson Nine, sous réserve de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi.

10.6 L’Utilisateur convient (a) de ne pas modifier une partie de Babbel, sans le consentement écrit exprès et préalable de Lesson Nine ; (b) de ne pas télécharger ou copier d’informations du compte au profit d’une autre partie ; (c) de ne pas recueillir ou exploiter des listes de produits, descriptions ou prix ; de ne pas revendre ou faire un usage commercial de Babbel ou de son contenu ; de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou autrement exploiter Babbel à une fin commerciale sans consentement écrit exprès de Lesson Nine ; de ne pas utiliser de méta balises ou autre « balise cachée » utilisant le nom Babbel ou toutes marques de Lesson Nine sans le consentement écrit exprès de Lesson Nine.

10.7 L’Utilisateur convient de ne pas contourner, désactiver ou gêner autrement les fonctionnalités liées à la sécurité de Babbel ou toutes applications ou fonctionnalités de sites internet associés et/ou de tablette et/ou de mobile qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou assurent les limites d’utilisation de Babbel.

10.8 L’Utilisateur convient de ne pas utiliser ni lancer de système automatisé, y compris sans réserve, des « robots », « spiders » ou « lecteurs hors ligne » qui accèdent à Babbel d’une manière envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs de Babbel et/ou Lesson Nine dans une période donnée qu’un être humain peut raisonnablement produire dans la même période à l’aide d’un navigateur internet conventionnel en ligne. Nonobstant ce qui précède, Lesson Nine confère aux opérateurs de moteurs publics de recherche la permission d’utiliser des spiders pour la copie de matériels du site à la seule fin et seulement dans la mesure nécessaire à la création d’indices consultables publiquement disponibles de matériels, mais pas des caches ou archives de ces matériels. Lesson Nine se réserve le droit d’annuler ces exceptions généralement ou dans des cas spécifiques. L’Utilisateur accepte de ne pas recueillir ni prélever d’informations personnellement identifiables, y compris les noms de compte, de Babbel, ni d’utiliser les systèmes de communication fournis par Babbel (p.ex., commentaires, e-mail) à toutes fins de sollicitation commerciale. L’Utilisateur convient de ne pas solliciter, à des fins commerciales, des Utilisateurs de Babbel concernant leur contenu. Dans toute utilisation de Babbel et de tous les services associés, des applications mobiles et/ou tablettes du site internet, l’Utilisateur convient de respecter toutes lois et réglementations applicables.

14.4 Droit d’auteurs, Droits de marques, Droits sur la Propriété et Droits sur l’Utilisation de Noms

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliqueront:

Si l’Utilisateur est un titulaire de droit d’auteur ou un agent de ce dernier, situé aux Etats-Unis et ses territoires, et estime qu’un contenu sur Babbel empiète sur les droits d’auteurs de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut soumettre une notification conformément à la loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique (« DMCA ») en fournissant à l’agent du droit d’auteur de Lesson Nine les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) pour plus de amples détails) :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ;
  • Identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur prétendue violée, ou, si des œuvres multiples protégées par droit d’auteur sur un site unique en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  • Identification du matériel qui est prétendu violer ou faire l’objet d’une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de localiser le matériel ;
  • Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Lesson Nine de contacter l’Utilisateur, telle qu’une adresse, un numéro de téléphone et si disponible, une adresse électronique ;
  • Une déclaration selon laquelle l’Utilisateur croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi ; et
  • Une déclaration selon laquelle les informations dans la notification sont exactes, et sous peine de faux témoignage, selon laquelle l’Utilisateur est autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendu violé.

L’agent des droits d’auteur de Lesson Nine devant recevoir les notifications de la prétendue violation est indiqué dans les mentions légales. Par souci de clarté, seul l’avis DMCA doit aller à l’agent du droit d’auteur ; tous autres retours d’information, commentaires, requêtes d’assistance technique, et autres communications doivent être adressés au service client de Lesson Nine à : info@fr.babbel.com

14.5 Contenu généré par l’Utilisateur

La Section suivante remplacera la Section 12.8 des CONDITIONS GÉNÉRALES dans sa globalité :

12.8 Lesson Nine se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure l’Utilisateur de son offre ou de limiter la possibilité par l’Utilisateur de publier du contenu en cas de violation de ces CONDITIONS GÉNÉRALES. En outre, l’Utilisateur garantit et déclare et garantira avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable que l’ensemble des photographies, texte, musique, audio, vidéo, œuvre audio-visuelle et enregistrements sonores, infographie ou effets visuels (collectivement, « Contenu généré par l’Utilisateur ») publié par l’Utilisateur ne viole pas le droit applicable, la loi ou la réglementation administrative et n’est pas menaçant, diffamatoire, indécent, nuisible pour les jeunes, pornographique, obscène, offensant pour des personnes de toute race, religion ou origine nationale, descriptif ou représentant une violence graphique et/ou un contenu visuel offensant, enclin à inciter à la violence ou la haine, violant la confidentialité (y compris le téléchargement d’informations privées, financières ou sensibles ou d’identification personnelle) ou insultant ou violant de toute autre manière la morale.

14.6 Dispositions finales

Ce qui suit annulera et remplacera la Section 13 des CONDITIONS GÉNÉRALES et toutes autres dispositions contradictoires contenues dans les CONDITIONS GÉNÉRALES :

13.1 Les contrats entre Lesson Nine et l’Utilisateur seront régis par les lois de la République fédérale d’Allemagne sauf concernant l’objet qui est régi par les lois fédérales sur le droit d’auteur des Etats-Unis auquel cas la loi sur les droits d’auteur des Etats-Unis s’appliquera dans cette mesure. La Convention des Etats-Unis sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises (CISG) ne s’appliquera pas.

13.2 Les Parties conviennent d’exclure ces dispositions du droit civil international allemand, qui peuvent causer la compétence exclusive d’une autre juridiction.

13.3 Toute défaillance de Lesson Nine à exercer ou appliquer un droit ou une disposition des CONDITIONS GÉNÉRALES ou la déclaration de Déclaration de confidentialité ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Si des aspects individuels de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ou de la déclaration de confidentialité sont légalement invalides, les parties restantes n’en seront pas affectées et resteront contraignantes.

13.4 L’Utilisateur et Lesson Nine reconnaissent et conviennent que les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, et la politique de confidentialité et toutes autres mentions légales publiées par Lesson Nine et intégrées aux présentes constitueront le contrat intégral entre l’Utilisateur et Lesson Nine.

13.5 Les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux au siège de Lesson Nine, si l’Utilisateur n’a pas une résidence en Allemagne.

13.6 Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et la Déclaration de confidentialité, et tous droits et licences conférés, ne peuvent pas être transférés ou cédés par l’Utilisateur, mais peuvent être cédés par Lesson Nine sans restriction.

13.7 L’Utilisateur consent à ce qu’indépendamment d’une loi ou législation contraire, un recours ou motif d’action découlant ou lié aux CONDITIONS GÉNÉRALES ou à la Déclaration de confidentialité doive être introduit dans le délai d’un (1) an après la survenance de cette réclamation ou ce motif d’action ou sera exclu à jamais.

13.8 Lesson Nine peut à son entière discrétion, modifier ou réviser les CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment, et l’Utilisateur convient d’être lié par toutes ces modifications ou révisions. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront publiées à cette adresse et nous encourageons ainsi les Utilisateurs à examiner périodiquement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une des présents conditions ou la Déclaration de confidentialité, l’Utilisateur doit immédiatement cesser l’accès et/ou l’utilisation de ce site internet ou l’un des autres services Babbel ou applications mobiles et/ou tablettes. Si l’Utilisateur a payé des Services premium et conteste les CONDITIONS GÉNÉRALES et/ou la Déclaration de confidentialité, veuillez en informer Lesson Nine immédiatement et nous clôturerons le compte applicable et remettrons à l’Utilisateur un remboursement total pour le restant de la durée applicable.

15 Dispositions supplémentaires applicables aux résidents du Brésil

15.1 Si l’Utilisateur est résident du Brésil, les dispositions de cette Section 15 seront applicables en plus des dispositions ci-dessus ou, lorsqu’elles sont contradictoires avec les dispositions ci-dessus, l’Utilisateur peut décider quelles dispositions seront applicables.

15.2 En plus de la Section 6 et 9, les informations suivantes s’appliquent :

Renouvellement : Après chaque durée, le contrat est automatiquement renouvelé selon la durée convenue (p.ex., 3, 6 ou 12 mois), à moins que l’Utilisateur n’annule le service avant l’expiration de la durée. Le montant total facturé de chaque durée de renouvellement sera facturé le premier jour de reconduction.

Annulation : Tous les Contrats premium peuvent être annulés, à tout moment pour une partie, sans raison, avant l’écoulement de la durée respective. Au cas où les Contrats premium sont annulés par Lesson Nine sans motifs, Lesson Nine restituera à l’Utilisateur le prix des services/produits proportionnellement à la période de Contrat subsistante. D’autre part, si le Contrat premium est annulé par l’Utilisateur sans motifs, l’Utilisateur perdra le prix qui a déjà été payé dans sa globalité. En outre, l’Utilisateur peut regretter et décider d’abandonner le contrat dans un délai de sept jours, compté à partir de la signature du contrat ou la réception du service. Dans ce cas, Lesson Nine restituera à l’Utilisateur le montant, dûment ajusté, qui a déjà été payé par l’Utilisateur. Les Contrats premium peuvent également être annulés avec un motif valable (événement fortuit ou force majeure) par les parties. Dans ce cas, aucun prix ou dédommagement ne sera dû par les parties, étant entendu que Lesson Nine retournera à l’Utilisateur le prix des services/produits proportionnellement à la période restante de Contrat. Les paiements et remboursements mentionnés dans cette section seront payés dans les 30 (trente) jours à compter de la demande d’annulation. Les Contrats premium peuvent être annulés par l’Utilisateur lors la demande de résiliation, qui sera réalisée par l’interface web sur Babbel.com ou par e-mail envoyé à l’adresse suivante : info@fr.babbel.com, étant entendu que Lesson Nine enverra à l’Utilisateur une confirmation automatique par e-mail dès réception de cet e-mail ou cette demande d’annulation, attestant que l’annulation de Contrat premium s’est produite.

16 Dispositions supplémentaires applicables aux résidents d’Espagne

16.1 Si l’Utilisateur est résident d’Espagne, les dispositions de cette Section 16 seront applicables en plus des dispositions ci-dessus ou, lorsqu’elles sont contradictoires avec les dispositions ci-dessus, l’Utilisateur peut choisir quelles dispositions seront applicables.

16.2 Celles-ci seront applicables à tous les services ou produits offerts par Lesson Nine et seront mises à la disposition de l’Utilisateur avant la conclusion d’un contrat, facilement accessibles et clairement compréhensibles.

16.3 En plus des contenus et fonctionnalités gratuits fourni par Lesson Nine, Lesson Nine peut offrir des services et/ou produits aux Utilisateurs par le site internet sur la base de coûts. Avant d’utiliser, d’acquérir ou de contracter lesdits produits ou services offerts par Lesson Nine, l’Utilisateur doit attentivement lire et accepter les CONDITIONS GÉNÉRALES régissant ces produits ou services telles que prévues dans la version actuellement publiée et exécutée par Lesson Nine à la date d’utilisation, d’acquisition et/ou de contrat.

16.4 En plus de la Section 3, les dispositions suivantes seront applicables:

3.5.1 L’accès et la navigation par le site internet ne nécessitent pas un enregistrement.

3.5.2 L’accès au site internet par des personnes de moins de 14 ans est interdit, sauf avec le consentement préalable exprès de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actions réalisées par le mineur sous leur garde, en application des règles en vigueur. En cas d’accès au site internet d’une personne de moins de 14 ans, cette personne sera présumée avoir l’autorisation expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

3.5.3 Afin d’acheter tous produits et/ou services de Babbel, un âge minimum de 18 ans est exigé. Lors de l’enregistrement en qualité d’Utilisateur pour les produits et/ou services Babbel, l’Utilisateur recevra un code de connexion/Nom d’Utilisateur et un mot de passe d’accès.

3.5.4 Chaque Utilisateur peut seulement s’enregistrer une fois. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et honnêtes. L’enregistrement est possible de différentes manières :

  • Enregistrement avec votre adresse e-mail et mot de passe choisi ou ;
  • Connexion à des systèmes tiers tels que Facebook Connect, auquel cas Lesson Nine vous

recommande d’examiner les termes d’utilisation et la politique de confidentialité de ces systèmes, Lesson Nine n’étant pas responsable des dommages causés par les tiers aux Utilisateurs.

3.5.5 Le mot de passe est personnel et non transférable. Dans le cas d’une requête de changement de mot de passe, l’Utilisateur doit changer le mot de passe conformément aux règles concernant la sécurité et la complexité établies le cas échéant par Lesson Nine.

3.5.6 La publication des données personnelles d’Utilisateur sur le site internet nécessitera l’acceptation préalable de la politique de confidentialité par l’Utilisateur.

16.5 L’activation et l’utilisation de réseaux sociaux externes dont l’Utilisateur est membre, par le site internet de Lesson Nine, impliquent l’identification et l’authentification de l’Utilisateur, dans le réseau externe dont les données seront extraites. L’Utilisateur est encouragé à examiner les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des réseaux dont les données sont importées. Dans ces cas, l’Utilisateur doit savoir qu’en accédant à ces réseaux, il quitte le site internet de Lesson Nine et Lesson Nine n’a pas d’influence sur l’activité sur ces réseaux sociaux. Par conséquent, Lesson Nine n’assume pas la responsabilité de violations de sécurité par ou dans ces réseaux sociaux. Dès que les données ont été importées et intégrées dans le système de Lesson Nine, Lesson Nine garantit à l’Utilisateur l’application de mesures de sécurité des données techniques et organisationnelles conformément aux lois applicables.

16.6 En plus de la Section 5, les dispositions suivantes s’appliqueront :

Les Services premium peuvent être achetés par voie électronique via le site internet ou l’application fournie par Lesson Nine sous réserve du renseignement par l’Utilisateur de tous formulaires et informations demandés par Lesson Nine durant ce processus de commande. En tout cas, l’achat de Services premium est considéré comme exécuté lorsque Lesson Nine a reçu la demande d’achat, et accepté le formulaire de paiement que l’Utilisateur a choisi, après des procédures de validation appropriées.

16.7 En plus de la Section 11, les dispositions suivantes s’appliqueront :

Lesson Nine possède ou a obtenu la licence correspondante sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle du site internet, ainsi que sur la propriété intellectuelle couvrant les contenus, services et produits disponibles sur le site internet. L’accès ou l’utilisation du site internet ou l’achat de services de Lesson Nine offerts par le site internet ne seront jamais réputés être une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par Lesson Nine sauf tels que détaillés aux présentes. L’effacement ou la manipulation des crédits légaux de droit d’auteur et de toutes les autres données d’identification de droits de Lesson Nine ou leurs propriétaires respectifs inclus dans le contenu et les produits sont expressément interdits. La suppression ou la manipulation de crédits ou d’information d’identification contenus dans tous les logiciels, textes, filigranes et produits fournis par Lesson Nine sont également interdites. Tous droits de propriété intellectuelle sont réservés. En particulier, il est expressément interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, faire une deuxième publication des publications ou une publication ultérieure, d’envoyer par mail, de transférer, d’utiliser, de menacer ou distribuer par tout moyen tout ou partie des contenus et produits inclus dans le site internet à des fins privées ou commerciales, sauf avec l’accord écrit exprès préalable de Lesson Nine ou si c’est le cas, du propriétaire des droits concernés.

16.8 Au cas où l’Utilisateur peut trouver des liens sur le site internet vers d’autres sites, ces autres sites seront gérés par des tiers. Lesson Nine n’a pas de pouvoir ou de possibilité d’examiner, de contrôler ou d’approuver des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites internet reliés aux sites internet de Lesson Nine.

16.9 En conséquence, Lesson Nine n’assume pas la responsabilité d’un motif quelconque en relation avec un site lié au site internet, en particulier, sans réserve, concernant son fonctionnement, accès, ses données, informations fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, leurs propres liens et/ou tout leur contenu, de manière générale.

16.10 A cet égard, si les Utilisateurs ont connaissance réelle des activités illégales exécutées par ces sites tiers, ils doivent immédiatement communiquer ces informations à Lesson Nine afin d’annuler l’accès aux liens sur ces sites.

16.11 La création d’un type de liens du site internet vers autres sites ne sera pas interprétée comme un type de coopération ou de dépendance entre Lesson Nine et l’opérateur tiers du site internet lié.

16.12 Lesson Nine se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES pour autant que ces modifications soient basées sur des améliorations des services fournis par Lesson Nine, des changements de Babbel ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services par Lesson Nine. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront envoyées à l’Utilisateur en avance par e-mail. Si l’Utilisateur ne conteste pas ces CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de quatre semaines, elles sont réputées acceptées. Si l’Utilisateur les conteste, Lesson Nine peut clôturer le compte de l’Utilisateur et accorder le remboursement d’un crédit restant ou d’une durée restante en cas d’inscription. Lesson Nine énoncera séparément ces conséquences légales dans l’e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.

16.13 Langue. Dans l’éventualité de divergences entre les différentes versions linguistiques de ces Conditions générales, la version espagnole prévaudra pour les consammateurs résidant en Espagne. Dans toute autre situation, la version anglaise prévaudra.

17 Dispositions supplémentaires applicables aux résidents de France

17.1 Si l’Utilisateur est un résident de France, les dispositions de cette Section 17 seront applicables en plus des dispositions ci-dessus ou, lorsqu’elles contredisent les dispositions ci-dessus, l’Utilisateur peut décider quelles dispositions seront applicables.

17.2 Les dispositions suivantes remplaceront la Section 12:

12.1 Par l’utilisation interactive de Babbel, Lesson Nine offre à chaque Utilisateur l’opportunité de transférer du contenu auto-généré (tel que, notamment, des images, traductions ou textes) (ci-après, collectivement le « Contenu ») à Lesson Nine et de le publier sur Babbel pour le rendre accessible au public.

12.2 L’Utilisateur confère par la présente à Lesson Nine un droit mondial, non-exclusif, gratuit et transférable d’utiliser le Contenu de Babbel, pour la durée des droits de propriété intellectuelle liés auxdits Contenus. Ceci inclut, sans réserve:

a) Le droit de reproduire, diffuser, publier, dupliquer, d’imprimer ou d’enregistrer tout ou partie du Contenu, sur un support connu à présent ou à l’avenir, dans tout format ;

b) Le droit de faire toute version, dans toute langue, de tout ou partie du Contenu et plus généralement le droit de traduire, d’organiser, de modifier, d’adapter et de transformer toute partie du Contenu dans tout format, pour un type d’utilisation ou de finalité ;

c) Le droit d’utiliser et d’exploiter toute partie du Contenu dans sa version originale ou dans une autre version telle que précédemment définie, par tout moyen ;

d) Le droit de vendre, de concéder une licence ou de transférer les droits d’utiliser, de louer ou d’emprunter des copies du Contenu dans leur version originale ou dans une autre version telle que précédemment définie, avec ou sans contrepartie ;

e) Le droit d’intégrer tout ou partie du Contenu, avec ou sans modifications ou interfaces ;

12.3 Lesson Nine peut à tout moment supprimer ou effacer un Contenu publié par l’Utilisateur à sa propre discrétion.

12.4 La majorité et un enregistrement en bonne et due forme via un compte d’Utilisateur sont des prérequis à l’envoi de contenu. Tout contenu transféré et, le cas échéant, publié par les Utilisateurs peut être retrouvé sous le nom d’Utilisateur choisi par eux.

12.5 L’Utilisateur accepte que l’opportunité de publier du contenu soit seulement conférée pour une utilisation personnelle, non commerciale. Par conséquent, l’Utilisateur n’a pas le droit de publier ce contenu avec lequel il entend poursuivre des intérêts commerciaux, en particulier publicitaires.

12.6 L’Utilisateur s’assurera lui-même que les données d’enregistrement ne pourront être utilisées de manière abusive par des tiers. Dans ce contexte, l’Utilisateur doit particulièrement bloquer tous accès tiers pour son information d’enregistrement. Avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable, l’Utilisateur doit également s’assurer que le contenu qu’il a publié sur Lesson Nine soit exempt de virus, de vers, de cheval de Troie ou d’autres programmes qui pourraient compromettre ou altérer l’exploitabilité ou l’existence de portail linguistiques ou des sites internet d’autres Utilisateurs.

12.7 L’Utilisateur garantit que le contenu transféré par l’Utilisateur ne viole pas tous droits de propriété intellectuelle de tiers et que le contenu pourra être utilisé conformément à la Section 12.2. Ceci inclut tous droits moraux de toute personne photographiée, mentionnée ou visée autrement dans le contenu.

12.8 Lesson Nine se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur de son offre ou de limiter le choix de l’Utilisateur de publier du contenu en cas de violation du présent contrat. En outre, l’Utilisateur garantit et déclare et garantira avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable que le contenu qu’il publie ne viole pas de réglementations légales ou administratives applicables et – de plus - ne soit pas nuisible pour les jeunes, pornographique, raciste ou insultant ou viole de toute autre manière similaire la morale.

12.9 Les droits conférés à Lesson Nine par l’Utilisateur et les précédentes garanties et autorisations n’expireront pas lors de la résiliation de la relation d’Utilisateur.

17.3 Ce qui suit annule et remplace la Section 13 des CONDITIONS GÉNÉRALES et toutes dispositions contradictoires contenues dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES :

13.1 Sous réserve de toutes règles impératives françaises, les contrats entre Lesson Nine et l’Utilisateur seront régis par les lois de la République Fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises (CISG) ne s’appliquera pas.

13.2 Sous réserve de toutes règles procédurales impératives françaises, les tribunaux allemands du siège de Lesson Nine auront une compétence exclusive.

13.3 Si des aspects individuels de ces CONDITIONS GÉNÉRALES sont légalement invalides, les parties restantes n’en seront pas affectées et resteront contraignantes.

13.4 Lesson Nine se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, pour autant que ces modifications soient basées sur des changements de services fournis par Lesson Nine, des changements de Babbel ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services par Lesson Nine. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront envoyées à l’Utilisateur en avance par e-mail. Si l’Utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de six semaines, elles sont réputées acceptées. Si l’Utilisateur les conteste, Lesson Nine peut clôturer le compte d’Utilisateur et recevoir un remboursement total pour le reste de la durée respective. Lesson Nine énoncera séparément ces conséquences légales dans l’e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.

18 Dispositions supplémentaires applicables aux résidents d’Italie

18.1 Si l’Utilisateur est résident d’Italie, les dispositions de cette Section 18 seront applicables en plus des dispositions ci-dessus ou, lorsqu’elles contredisent les dispositions ci-dessus, l’Utilisateur peut choisir quelles dispositions seront applicables.

18.2 En plus de la Section 3, les dispositions suivantes seront applicables:

3.5 L’Utilisateur peut toujours corriger les erreurs de données qu’il/elle a saisies. Après soumission d’une commande, l’Utilisateur recevra rapidement un e-mail confirmant la réception de la commande.

3.6 L’italien est la langue utilisée pour conclure un contrat par ce site internet.

3.7 L’Utilisateur est tenu de lire attentivement les CONDITIONS GÉNÉRALES, qui ont été rendues disponibles sur le site internet pour permettre à l’Utilisateur d’en accuser réception, de les stocker et les reproduire conformément à l’Article 12, paragraphe 3, du décret Ecommerce. Une copie des CONDITIONS GÉNÉRALES sera en tout cas envoyée à l’Utilisateur par e-mail. Les Contrats avec l‘Utilisateur seront archivés par Lesson Nine avec un accès pour l’Utilisateur via ce site internet par son compte.

18.3 Les dispositions suivantes annuleront et remplaceront la Section 12:

12.1 Par l’utilisation interactive de Babbel, Lesson Nine offre à chaque Utilisateur l’opportunité de transférer du contenu auto-généré (tel que, notamment, des images, traductions ou textes) (ci-après, collectivement le « Contenu ») à Lesson Nine et de le publier sur Babbel pour le rendre accessible au public.

12.2 L’Utilisateur confère par la présente à Lesson Nine un droit mondial, non-exclusif, gratuit et transférable d’utiliser le Contenu sur Babbel, pour la durée des droits de propriété intellectuelle liés audit Contenu. Ceci inclut, sans réserve :

a) le droit de reproduire, de diffuser, de publier, de dupliquer, d’imprimer ou d’enregistrer tout ou partie du Contenu, sur un support connu à présent ou à l’avenir, en tout format ;

b) Le droit de faire toute version, dans toute langue, de tout ou partie du Contenu et plus généralement le droit de traduire, d’organiser, de modifier, d’adapter et de transformer toute partie du Contenu dans tout format, pour un type d’utilisation ou de finalité ;

c) Le droit d’utiliser et d’exploiter toute partie du Contenu dans sa version originale ou dans une autre version telle que précédemment définie, par tout moyen ;

d) Le droit de vendre, de concéder une licence ou de transférer les droits pour utiliser, louer ou emprunter des copies du Contenu dans sa version originale ou dans une autre version telle que précédemment définie, avec ou sans contrepartie ;

e) le droit d’intégrer tout ou partie du Contenu, avec ou sans modifications ou interfaces.

12.3 Lesson Nine peut à tout moment supprimer ou effacer un Contenu publié par l’Utilisateur à sa propre discrétion.

12.4 Etre majeur et un enregistrement en bonne et due forme via un compte d’Utilisateur sont les prérequis à la publication de contenu. Tout contenu transféré et, le cas échéant, publié par les Utilisateurs peut être retrouvé sous le nom d’Utilisateur choisi.

12.5 L’Utilisateur accepte que l’opportunité de publier du Contenu soit seulement conférée pour une utilisation personnelle, non commerciale. Par conséquent, l’Utilisateur n’a pas le droit de publier un Contenu avec lequel il entend poursuivre des intérêts commerciaux, en particulier publicitaires.

12.6 L’Utilisateur s’assurera lui-même que les données d’enregistrement ne pourront être utilisées de manière abusive par des tiers. Dans ce contexte, l’Utilisateur doit particulièrement bloquer tous accès tiers à ses données d’enregistrement. Avec pour conséquence d’en être tenu personnellement responsable, l’Utilisateur doit également s’assurer que le contenu qu’il a publié sur Lesson Nine soit exempt de virus, de vers, de cheval de Troie ou d’autres programmes qui pourraient compromettre ou altérer l’exploitabilité ou l’existence du portail linguistique ou les sites internet d’autres Utilisateurs.

12.7 L’Utilisateur garantit que le contenu transféré par l’Utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers et que le contenu pourra être utilisé conformément à la Section 12.2. Ceci inclut tous droits moraux de toute personne photographiée, mentionnée ou visée autrement dans le contenu.

12.8 Lesson Nine se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur de son offre ou de limiter la possibilité pour l’Utilisateur de publier du Contenu en cas de violation du présent contrat. En outre, l’Utilisateur garantit et déclare et garantira avec pour conséquence d’en être tenu personnellement responsable que le contenu qu’il publie ne viole pas de réglementations légales ou administratives applicables et – de plus - ne soit pas nuisible pour les jeunes, pornographique, raciste ou insultant ou viole de toute autre manière similaire la morale.

12.9 Les droits conférés à Lesson Nine par l’Utilisateur et les précédentes garanties et autorisations n’expireront pas lors de la résiliation de la relation d’Utilisateur.

18.4 Ce qui suit annule et remplace la Section 13 des CONDITIONS GÉNÉRALES:

13.1 Sous réserve de disposition de la loi italienne impérative, les contrats entre Lesson Nine et l’Utilisateur feront l’objet des lois de la République Fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises (CISG) ne s’appliquera pas.

13.2 Sous réserve de toute disposition de loi italienne obligatoire, les tribunaux allemands au siège de Lesson Nine auront la compétence exclusive.

13.3 Si des aspects individuels des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont légalement invalides, les parties restantes n’en seront pas affectées et resteront contraignantes.

13.4 Lesson Nine se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, pour autant que ces modifications soient basées sur des changements dans les services fournis par Lesson Nine, des changements de Babbel ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services par Lesson Nine. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront envoyées à l’Utilisateur en avance par e-mail. Si l’Utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de six semaines, elles sont réputées être acceptées. Si l’Utilisateur les conteste, l’Utilisateur doit immédiatement cesser l’accès et/ou l’utilisation de ce site internet ou l’un des autres services de Babbel. Si l’Utilisateur a payé des Services premium et conteste les CONDITIONS GÉNÉRALES, l’Utilisateur en informera Lesson Nine sans retard et Lesson Nine clôturera le compte d’Utilisateur et remettra à l’Utilisateur concerné un remboursement total pour le reste de la durée applicable. Lesson Nine énoncera séparément ces conséquences juridiques dans l’e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.

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