Babbel GmbH | Conditions générales d’utilisation de Babbel

Septembre 2024

1. Généralités | portée

1.1 Les présentes Conditions générales d’utilisation de Babbel (« Conditions ») s’appliquent (i) à tous les contrats conclus entre Babbel GmbH, Andreasstraße 72, 10243 Berlin, Allemagne (« Babbel ») et ses clients qui sont des consommateurs concluant une transaction juridique pour une finalité qui n’est majoritairement ni commerciale, ni liée à une activité professionnelle indépendante (« vous »), et à qui Babbel fournit des Prestations et (ii) à tous les contrats relatifs à l'utilisation des Services de Babbel conclus par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers (en particulier les fournisseurs de magasin d'applications mobiles – app store – ou les plateformes de vente) et sont soumis à la clause 1.2. Selon votre pays de résidence au moment de la souscription d'une Commande de Babbel les présentes Conditions peuvent être remplacées et modifiées par des dispositions spécifiques à votre pays, telles que stipulées dans la section "DISPOSITIONS SPECIFIQUES SELON LES PAYS" à la fin des présentes Conditions.

1.2 Si et dans la mesure où vous avez le droit d'utiliser les services de Babbel en vertu d'un accord distinct conclu entre Babbel et un partenaire commercial (par exemple votre employeur) ou conclu entre vous et un fournisseur tiers (en particulier les fournisseurs de magasin d'application – app store – ou les plateformes de vente), les présentes Conditions s'appliquent à l'exception des clauses 3.3 (Processus de Commande), 9 (Frais et Conditions de paiement), 11.1 à 11.3 (Durée et Résiliation), et 19 (Droit de rétractation). Dans ce cas, le processus de commande, les frais et les conditions de paiement, la durée référencée et les clauses de résiliation ainsi que le droit de rétractation sont exclusivement régis par l'accord principal entre Babbel et le partenaire commercial. La clause 11.4 ne s'applique qu'à la relation directe entre vous et Babbel.

1.3 Les présentes Conditions régissent tout bon de commande et tout processus de commande en ligne, par e-mail ou dans l’application, convenu entre toi et Babbel (chacun constituant une « Commande »). Les conditions générales de chaque Commande convenue incluront les présentes Conditions. 

1.4 Les présentes Conditions s’appliqueront également en tant que cadre pour les futurs contrats entre vous et Babbel, même si Babbel ne s’y réfère pas à chaque fois. Les présentes Conditions seront réputées acceptées par vous au plus tard lorsque vous accéderez aux Prestations.

1.5 Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Des conditions différentes, contradictoires ou complémentaires ne feront partie de la Commande que si et dans la mesure où Babbel les aura acceptées par écrit.

1.6 Lorsque les présentes Conditions emploient les expressions « par écrit », « sous forme écrite » ou des variantes de celles-ci, cela signifie une signature manuscrite. L’échange électronique de documents signés à la main ainsi que de documents signés avec une simple signature électronique (telle que celles fournies par exemple par DocuSign ou Adobe Sign) suffit ici. Les échanges d'e-mails pourront suffire si et dans la mesure où cela est expressément prévu par les présentes Conditions.

1.7 Sauf mention contraire aux présentes Conditions, toute notification ou déclaration que vous adressez à Babbel devra, pour être valable, se faire par email ou par toute méthode électronique sous forme de texte. 

2. Prestations gratuites et Prestations payantes | mises à jour | Utilisation à l’essai 

2.1 Sous réserve des conditions convenues pour chaque Commande, Babbel vous donne accès à son logiciel d’apprentissage des langues proposé sous forme de logiciel en tant que service et/ou à tout autre service d'apprentissage des langues, et/ou à tous les sites web, espaces, services, applications connexes, et aux contenus et fonctionnalités d’apprentissage correspondants tels que spécifiés dans la Commande (« Prestations »). Babbel peut proposer les Prestations contre paiement d'une Redevance avec des fonctionnalités définies (« Prestations payantes ») ou gratuitement sans contrepartie financière (par exemple en cas d'essai gratuit des Prestations payantes) qui sera limité dans son périmètre et ses fonctionnalités (« Prestations gratuites »), tel que spécifié dans la Commande. Babbel peut, à sa discrétion et pour des raisons valables (y compris, mais sans s'y limiter, des raisons de facilité d'utilisation, d'opérabilité technique ou de changements dans les besoins et le comportement des utilisateurs) modifier l'étendue des Prestations offertes et/ou cesser de vous fournir l'accès à certaines Prestations, auquel cas Babbel vous informera dans un délai raisonnable avant que ces changements ne prennent effet et vous informera de tous les recours possibles, y compris les options de résiliation anticipée de toute Commande correspondante.

2.2 Babbel peut mettre en œuvre de nouvelles versions, modifications et des mises à jour des Prestations payantes, y compris des changements qui entraînent des modifications de la conception, de la méthode opérationnelle, des spécifications techniques, des systèmes et d’autres fonctions des Prestations payantes. Ces changements pourront être réalisés à tout moment dans le respect de la législation applicable, en particulier dans la mesure où ces changements sont nécessaires pour maintenir la conformité des Prestations payantes avec la loi ou pour assurer et/ou améliorer les conditions d'utilisation ou le fonctionnement des Prestations ou pour tout autre motifs techniques, économiques ou juridiques.

2.3 Babbel se réserve le droit de réduire, restreindre ou modifier les Prestations gratuites à tout moment et sans préavis. Sous réserve des dispositions de l’article 18, Babbel n’est soumis à aucune obligation de garantie, d’indemnisation, de maintenance / d’assistance, ni de disponibilité pour les Prestations gratuites. Les Prestations gratuites ne constituent pas une garantie des caractéristiques (futures) des produits inclus dans les Prestations payantes.

2.4 Babbel peut vous donner accès aux Prestations payantes gratuitement ou moyennant des Redevances réduites dans le cadre d’une évaluation d’essai pour une période déterminée par Babbel à sa seule discrétion (« Utilisation à l’essai »). Babbel peut, à tout moment et sans préavis, réduire, restreindre ou modifier de quelque manière que ce soit les Prestations fournies dans le cadre de l’Utilisation à l’essai. Sous réserve de l’article 17, Babbel n’est soumis à aucune obligation de garantie, d’indemnisation, de Maintenance / d’Assistance, ni de disponibilité pour l’Utilisation à l’essai. Babbel peut révoquer ou résilier une Utilisation à l’essai à tout moment et sans préavis. L’Utilisation à l’essai ne constitue pas une garantie des caractéristiques (futures) du produit. Sous réserve des conditions générales convenues dans la Commande, l’Utilisation à l’essai des Prestations peut prendre fin et se transformera alors automatiquement en Prestations payantes ordinaires.

2.5 Babbel peut, à sa seule discrétion, pour tous les utilisateurs ou de manière sélective, introduire et rendre disponibles de nouvelles versions des Services ou des fonctions et caractéristiques supplémentaires avant leur lancement public et désignées par Babbel comme "bêta" (« Fonctionnalités Bêta »). De par leur nature, les fonctions bêta peuvent être incomplètes et contenir des erreurs ou des inexactitudes qui pourraient avoir un impact sur la performance et la qualité des fonctions bêta et peuvent avoir un impact potentiel sur les services sous-jacents. Votre accès et votre utilisation des Fonctionnalités Bêta se font à vos propres risques. Babbel peut suspendre ou mettre fin à votre accès à toute Fonctionnalité Bêta à tout moment. Vous reconnaissez que Babbel n'est aucunement obligé, expressément ou implicitement, de poursuivre ou d'offrir de façon permanente des Fonctionnalités Bêta ou des fonctions similaires et que, si une Fonctionnalités Bêta est commercialisée, sa fonctionnalité et ses caractéristiques peuvent varier.

2.6 Babbel peut à tout moment faire appel à des sous-traitants, y compris des fournisseurs de logiciels tiers, dans le cadre de l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’une quelconque Commande.

2.7 Babbel peut, à sa seule discrétion, mettre en œuvre ou rendre disponibles des fonctions qui incluent, utilisent, sont exploitées par, ou sont fondées sur une intelligence artificielle et sont identifiées et désignées comme telles par Babbel (« Fonctions IA »). Votre accès et l'exécution des Fonctions IA peuvent, en tant que condition préalable essentielle ou partie des Services, exiger que certains types de données soient traités par et/ou transmis à des fournisseurs tiers, tel que spécifié par Babbel. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer et vous devrez les accepter avant d'utiliser les fonctions AI.

2.8 Bien que des efforts soient faits en permanence par Babbel pour assurer la qualité et la fiabilité de tout résultat généré par les Fonctions IA (« Résultat »), le contenu créé par l'intelligence artificielle peut varier en qualité et en précision. Babbel exclut explicitement et rejette toute représentation et garantie concernant l'exactitude, la véracité, l'exhaustivité ou la praticabilité de tout résultat produit par les Fonctions IA et que le résultat n'enfreint pas les droits de tiers. Vous ne devez pas considérer les résultats des Fonctions IA comme une source unique de vérité ou d'informations factuelles, ni comme un substitut aux conseils d'un professionnel. Vous devez évaluer l'exactitude et l'adéquation des résultats à votre cas d'utilisation, y compris en recourant à un examen humain le cas échéant, avant d'utiliser ou de partager les résultats des Fonctions IA. Les Fonctions IA peuvent produire des résultats incomplets, incorrects ou offensants qui ne représentent pas le point de vue de Babbel. Si le Résultat fait référence à des produits ou services de tiers, cela n'implique pas que le tiers est approuvé par ou est affilié à Babbel. Tout Résultat doit donc être vérifié de manière indépendante avant d'être utilisé, et ne doit pas remplacer les conseils d'un professionnel ou d'un particulier. D'autres conditions peuvent s'appliquer en plus.

2.9 Babbel peut inclure dans ses Prestations et mettre à votre disposition certains contenus de tiers qui nécessitent que vous ouvriez ou mainteniez un compte indépendant et/ou un abonnement avec le fournisseur de ces services (comme par exemple de la musique ou d'autres services de streaming). Ce type de contenus est facultatif pour vous et le contenu ne sera fourni que si et aussi longtemps que vous maintenez un compte actif et/ou un abonnement avec ce fournisseur tiers, que vous avez le droit de recevoir le contenu en vertu de l'accord distinct avec le fournisseur de contenu et que vous insérez vos données de connexion pour ce compte dans les services Babbel. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Votre compte et votre abonnement peuvent être soumis à des frais supplémentaires déterminés et facturés par le fournisseur de services tiers.

3. Compte utilisateur | conclusion d’une commande

3.1 Pour pouvoir utiliser les Prestations, vous devez créer un compte d’utilisateur (« Compte utilisateur ») en acceptant les présentes Conditions, en fournissant certaines données personnelles et en définissant un mot de passe de votre choix dans un formulaire d’inscription mis à disposition en ligne par Babbel ou, si Babbel le propose et à sa seule discrétion, en utilisant un compte existant chez un prestataire tiers (tel que Google, ou Apple). Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation de Babbel vous permettant d’activer votre Compte utilisateur. En créant un Compte utilisateur, une Commande ferme est conclue entre vous et Babbel te permettant d’utiliser les Prestations gratuites.

3.2 Si vous avez moins de treize (13) ans, vous n'êtes pas autorisé à créer un Compte utilisateur, à passer une Commande ou à utiliser les Services sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions ou dans la commande concernée. 

3.3 Si vous souhaitez accéder aux Prestations payantes, vous pouvez passer une Commande auprès de Babbel via votre Compte utilisateur. Les offres proposées par Babbel en matière de Prestations payantes sont non contraignantes. En passant une Commande, vous formez un contrat pour cette Commande. Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes : choix d’une option, vérification du choix et/ou correction, saisie des données pertinentes, sélection du mode de paiement, lecture des conditions commerciales applicables et consentement à ces conditions, consentement aux présentes Conditions, et envoi d’une commande ferme en cliquant sur un bouton de commande et/ou en cochant la case pour continuer. Votre offre ne se transforme en une Commande juridiquement valable que lorsque Babbel en confirme l’acceptation par e-mail (« Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande comprend également des informations détaillées relatives à ta Commande, ainsi qu’un numéro de commande. 

3.4 Vous pouvez enregistrer les présentes Conditions et toutes les autres conditions applicables à la Commande. Babbel ne va pas conserver le texte du contrat qui pourrait ne plus être accessible une fois la Commande passée.

4. Droits d’utilisation | restrictions de l’utilisation 

4.1 Sous réserve des conditions générales de la Commande, Babbel vous accorde, pendant la Période gratuite, la Période initiale de Prestations, la Période de Licence à vie et toute Période de renouvellement de Prestations, un droit et une licence non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, valables dans le monde entier pour utiliser les Prestations à des fins privées uniquement (« Licence »). Babbel propose les Prestations telles qu’elles sont décrites sur le site web de Babbel, y compris le processus d’intégration de l’utilisateur (le cas échéant) informations fournies durant le processus de Commande ainsi que les sections des questions fréquemment posées, dans chaque cas tel que ponctuellement mis à jour (« Documentation »). 

4.2 Vous ne devez (ni vous-même, ni en donnant les moyens à autrui) directement ou indirectement ni : (a) accorder des sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer, partager, louer, faire un usage commercial, externaliser ni générer des revenus d’une quelconque manière à partir des Prestations ; (b) copier les Prestations sur un réseau public ou distribué ; (c) décompiler, pratiquer de l’ingénierie inversée ou désassembler toute partie des Prestations, ni tenter de découvrir tout code source, code objet ou structure sous-jacente, idées, savoir-faire ou algorithmes ou autres mécanismes opérationnels des Prestations, quel que soit le cas, sauf si cela est autorisé par la loi ; (d) modifier, adapter, traduire ni créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie des Prestations (sauf dans la mesure où cela est expressément permis par Babbel ou autorisé dans le cadre des Prestations) ; (e) modifier les mentions de droits de propriété qui apparaissent dans les Prestations ou leurs composants ; (f) utiliser les Prestations en violation des législations et règlements applicables ou en dehors de la portée des droits telle qu’elle est définie au présent article 4 ; ou (g) utiliser les Prestations pour (i) stocker, télécharger ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, ou des codes malveillants ou des logiciels malveillants ; ni (ii) vous livrer à des activités de phishing, de spamming, d’attaques par déni de service ou à toute autre activité frauduleuse ou criminelle ; (iii) interférer ou perturber l’intégrité ou la performance des systèmes de tiers, ou des services ou des données qu’ils contiennent ; (iv) obtenir un accès non autorisé aux Prestations ou aux systèmes ou réseaux de Babbel ; ni (v) effectuer ni engager un tiers pour effectuer des tests de pénétration, des évaluations de vulnérabilité ou d’autres évaluations de sécurité.

4.3 Les Prestations peuvent être soumises aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations et/ou des réexportations de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, du Royaume Uni ou à des lois similaires applicables dans d’autres juridictions. Vous garantissez que (a) vous ne vous trouvez pas dans un pays pour lequel l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique et/ou le Royaume Uni ont imposé un embargo sur les marchandises ou ont mis en place d’autre formes de sanctions économiques, et que (b) vous n’êtes (i) pas une partie exclue aux termes des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et/ou de réexportation de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, le Royaume Uni ou de lois similaires applicables dans d’autres juridictions, ni (ii) autrement répertorié sur une liste de parties interdites ou restreintes dressée par l’Union européenne et/ou les États-Unis d’Amérique et/ou le Royaume Uni.

4.4 Vous ne devez ni exporter, ni réexporter, directement ou indirectement, les Prestations ou toute donnée qui s’y rapporte en violation des lois et réglementations applicables. Vous devez en particulier vous conformer aux sanctions imposées par l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique et/ou le Royaume-Uni, sous réserve que cela n’entraîne ni une violation, ni un conflit avec les lois obligatoires, en particulier avec les dispositions légales impératives contre le boycott qui s’appliquent à vous. Vous devez, à vos frais, obtenir toutes les autorisations et approbations nécessaires en matière de douane et d’importation, ainsi que toute autre autorisation ou approbation gouvernementale requise.

4.5 Vous ne devez ni dupliquer, traiter, distribuer, partager ni utiliser à des fins de reproduction publique tout contenu des Prestations sans l’accord écrit préalable de Babbel, sauf si cela est expressément autorisé par les options de partage qui peuvent être intégrées aux Prestations. 

4.6 Vous ne pouvez utiliser les Prestations que de la manière prévue dans la Documentation. 

4.7 Babbel peut surveiller votre utilisation des Prestations et interdire et/ou suspendre toute utilisation des Prestations que Babbel estime être en violation du présent article 4.

5. Responsabilités de l’utilisateur

5.1 Vous êtes responsable de l’acquisition et de l’entretien à vos frais de tout équipement technique et des services auxiliaires connexes nécessaires pour vous connecter ou avoir accès de tout autre manière aux Prestations en accord avec les prérequis spécifiés par Babbel pour lesdites Prestations (« Système requis »). Cela inclut tout matériel, logiciels (collectivement dénommés « Système »), réseaux et connexions à Internet ainsi que les prérequis système à jour de Babbel qui peuvent être modifiés à tout moment et sont disponibles sur le site internet de Babbel.

5.2 Vous devez toujours vous assurer que les informations de votre Compte utilisateur sont correctes et à jour. Vous devez vous assurer que les identités des utilisateurs, les mots de passe et les identifiants similaires utilisés pour accéder aux Prestations sont utilisés et stockés de façon sécurisée, qu’ils ne peuvent pas être consultés, ni utilisés par des tiers non autorisés et qu’ils sont immédiatement modifiés en cas de divulgation non autorisée. Vous devez informer Babbel dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée d’un mot de passe ou d’un compte, ainsi que de toute autre infraction connue ou suspectée à la sécurité ou de toute utilisation abusive des Prestations.

5.3 Vous êtes seul responsable du contenu de toutes les données et de tout autre matériel que vous affichez, postez, importez, stockez, échangez ou transmettez par l’intermédiaire des Prestations (« Contenu »). Babbel ne contrôle pas les informations que vous envoyez lors de l’utilisation des Prestations et ne peut pas garantir l’exactitude des informations envoyées.

5.4 Babbel peut, sans préavis ni responsabilité, enquêter sur les plaintes ou les suspicions de violation de la Commande, y compris des présentes Conditions, qui sont portées à sa connaissance. Babbel peut prendre toute mesure jugée appropriée, y compris le rejet, le refus d’afficher ou la suppression de tout Contenu ou d’autres données, ou la restriction, la suspension ou la résiliation de votre accès aux Prestations.

5.5 Sous réserve de l’article 17, vous êtes responsable des pertes ou des dommages subis par Babbel si vous avez intentionnellement ou par négligence révélé votre identité/mot de passe à un tiers ou si une partie non autorisée a eu connaissance d’une autre manière de votre identité et de votre mot de passe.

6. Salle de classe virtuelle

6.1 Si cela est spécifié dans une Commande, Babbel vous fournira des Prestations payantes vous permettant de participer à des sessions de formation linguistique avec des professeurs de langues dans une retransmission en direct en ligne, soit dans le cadre de sessions individuelles (« Sessions individuelles »), soit dans le cadre de sessions de groupe (« Sessions de Groupe ») (ces Services sont collectivement désignés « Salle de classe virtuelle »), sous réserve des conditions du présent article 6.

6.2 Sous réserve de l’article 3.2, vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans pour pouvoir bénéficier des Session de Groupe. 

6.3 Afin de réserver une session de Salle de classe virtuelle, vous devez vous connecter à votre Compte utilisateur et adresser une demande de réservation en cliquant sur un bouton de réservation. Chaque demande de réservation est soumise à la disponibilité du professeur de langue requis à l’heure demandée, ainsi qu’à la disponibilité d’une place libre dans la session souhaitée. Sur confirmation de Babbel de la demande de réservation, la session de Salle de classe virtuelle devient un engagement contractuel pour toi et pour Babbel. 

6.4 La réservation de sessions de Salle de classe virtuelle est limitée à un utilisateur défini et ne peut pas être partagée avec une autre personne. Les Prestations de Salle de classe virtuelle peuvent être limitées à un nombre maximal de sessions par utilisateur et par mois civil, tel que décrit dans la Documentation.

6.5 Les Prestations de Salle de classe virtuelle sont généralement fournies via un navigateur web, un logiciel de visioconférence tiers ou l’application Babbel. Vous êtes seul responsable du respect du Système requis en ce qui concerne les Prestations de Salle de classe virtuelle.

6.6 Si un service de visioconférence proposé par un tiers est nécessaire pour participer à une session de Salle de classe virtuelle, vous êtes seul responsable de l’acquisition à vos frais du logiciel de visioconférence en question, y compris des droits d’utilisation y afférents, et Babbel ne prend aucun engagement ni ne fournit aucune garantie concernant la disponibilité et/ou certaines fonctionnalités de ce logiciel de visioconférence proposé par un tiers.

6.7 Babbel s’efforce de mettre à votre disposition le professeur de langue et le niveau de langue souhaités au moment souhaité dans le cadre des Prestations de Salle de classe virtuelle. Toutefois, les disponibilités peuvent être limitées et des changements peuvent être requis à court terme pour des motifs importants. Babbel peut notamment, à sa seule discrétion, remplacer un professeur de langue désigné par un professeur de langue tout aussi qualifié à tout moment avant le début d’une session de Salle de classe virtuelle, et ce sans avoir à indiquer de motif.

6.8 Le contenu et l’étendue ainsi que l’heure et la durée d’une session de Salle de classe virtuelle sont définis sur le site web de Babbel ou dans l’application Babbel. Babbel peut adapter et/ou compléter le contenu et l’étendue d’une session de Salle de classe virtuelle à tout moment et de manière pertinente, conformément au droit applicable et dans ton intérêt. L’article 2.2 s’applique.

6.9 Babbel et le professeur de langue sont libres de déterminer, à leur seule discrétion, le contenu spécifique et/ou la conception de toute session de Salle de classe virtuelle. En ce qui concerne les Prestations Sessions individuelles, Babbel s’efforcera, dans la mesure du possible, de répondre à tes demandes concernant le contenu spécifique et/ou la conception d’une session. Chaque session de Salle de classe virtuelle peut inclure jusqu’à cinq (5) minutes d’activités administratives (par exemple : définition des devoirs, préparation des notes).

6.10 Le code de conduite des étudiants Babbel Live dans les sessions de Salle de classe virtuelle (« Code de conduite Babbel Live ») font partie intégrante des présentes Conditions et de toute Commande de Prestations de Salle de classe virtuelle. En réservant et en participant à une session de Salle de classe virtuelle, vous acceptez d'adhérer et d'être lié par le Code de conduite de Babbel Live applicable, qui peut être mis à jour par Babbel à tout moment et peut être consulté dans sa forme actuelle ici. Vous devez à tout moment respecter le Code de conduite Babbel Live. Babbel n’est pas responsable du comportement des autres utilisateurs qui bénéficient des sessions de Salle de classe virtuelle.

6.11 Babbel et/ou le professeur de langue peuvent à tout moment vous exclure d’une session de Salle de classe virtuelle si vous vous comportez de manière inappropriée, notamment si vous enfreignez la législation en vigueur et/ou le Code de conduite Babbel Live. Afin d'assurer une expérience d'apprentissage de haute qualité, Babbel et/ou le professeur de langue peuvent vous exclure d'une session de Salle de classe virtuelle si vous vous comportez d'une manière qui compromet le bon déroulement d'une session de Salle de classe virtuelle dans un environnement d'apprentissage constructif (par exemple, par un manque de réactivité pendant une session ou en participant d'une manière non constructive).

6.12 Afin d'éviter toute perturbation des sessions de Salle de classe virtuelle, votre accès à une session de Salle de classe virtuelle peut être refusé par Babbel et/ou le professeur de langue si vous rejoignez une session Salle de classe virtuelle avec un retard de plus de dix (10) minutes par rapport à l'heure de début prévue.

6.13 Babbel peut annuler toute session de Salle de classe virtuelle sans indiquer de motif jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure de début prévue. En cas de maladie du professeur de langue désigné ou pour les situations définies à l’article 18.7, Babbel peut annuler toute session de Salle de classe virtuelle moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de début prévue. Le cas échéant, Babbel sera dégagé de son obligation de fournir les Prestations de Salle de classe virtuelle en question.

6.14 Pour annuler une session de Salle de classe virtuelle, vous devez le faire via votre Compte utilisateur.

6.15 Si (a) vous annulez une session de Salle de classe virtuelle réservée moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de début prévue, ou si (b) vous n’assistez pas à tout ou partie d’une session de Salle de classe virtuelle, vous devez verser à Babbel une indemnité telle que définie dans le Code de conduite Babbel Live. Dans les deux cas, vous êtes libre de prouver que Babbel n’a subi aucun préjudice ou que ce préjudice est nettement inférieur à l’indemnité que vous devez verser. Babbel se réserve le droit de réclamer d’autres dommages-intérêts. Babbel se réserve le droit de facturer une somme d'argent sur votre compte utilisateur (« Frais d'Annulation ») ou vous perdrez tous les crédits utilisés pour la session de Salle de classe virtuelle en question. Les frais d'annulation applicables sont spécifiés dans la « Politique d'annulation » qui peut être mise à jour par Babbel à tout moment et peut être consultée dans sa forme actuelle ici.

6.16 Vous pouvez utiliser le matériel de formation fourni par Babbel et/ou un professeur de langue dans le cadre des Prestations de Salle de classe virtuelle uniquement dans le but de préparer et de suivre votre formation personnelle, ainsi qu’à des fins d’information personnelle. Vous ne devez pas dupliquer, traiter, distribuer ni utiliser à des fins de reproduction publique le matériel de formation sans l’accord écrit préalable de Babbel. Vous ne devez réaliser aucun enregistrement vidéo et/ou audio des sessions de la Salle de classe virtuelle, ni en donner les moyens à autrui.

7. Maintenance et Assistance relatives aux Prestations payantes

7.1 Sous réserve de votre paiement des Redevances, Babbel assure la Maintenance et l’Assistance relatives aux Prestations payantes dans les conditions indiquées dans la Commande. « Assistance » désigne l’obligation de Babbel de faire les efforts commercialement raisonnables pour répondre à vos demandes d’assistance raisonnables concernant les Prestations payantes en résolvant les problèmes et en fournissant une assistance dans un délai raisonnable. « Maintenance » désigne les obligations de Babbel relatives aux Prestations payantes en ce qui concerne la résolution des erreurs, la correction des bugs et la mise à disposition de mises à jour et mises à niveau généralement proposées par Babbel à sa seule discrétion. 

7.2 Babbel vous fournit une Assistance par e-mail à l’adresse support@babbel.com ou à toute autre adresse e-mail que Babbel est susceptible de fournir ponctuellement et/ou via le chat en direct sur le site web de Babbel et/ou via les numéros de téléphone indiqués sur le site web de Babbel, dans chaque cas, au minimum du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables normales dans les endroits où Babbel exploite des centres de service.

7.3 Babbel doit faire des efforts raisonnables et conformes aux normes industrielles en vigueur pour assurer la Maintenance des Prestations payantes de manière à minimiser les erreurs et les interruptions des Prestations. Vous pouvez signaler toute erreur à Babbel via support@babbel.com ou toute autre adresse e-mail que Babbel est susceptible de fournir ponctuellement et/ou via le chat en direct sur le site web de Babbel. Babbel fera les efforts commercialement raisonnables pour corriger en temps utile les erreurs notifiées, sous réserve (a) que vous fournissiez à Babbel une description détaillée de l’erreur et de sa reproductibilité, et (b) de la priorité de l’erreur qui sera raisonnablement déterminée par Babbel à sa seule discrétion.

8. Disponibilité des Prestations payantes

8.1 Sous réserve du paiement des Redevances, Babbel met à votre disposition les Prestations payantes conformément au présent article 8.

8.2 Babbel fera les efforts raisonnables pour s’assurer que les Prestations payantes sont disponibles pour vous via Internet, pas moins de quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent (99,5 %) du temps par année civile (sur la base de vingt-quatre (24) heures par jour et sept (7) jours par semaine), à l’exclusion (a) de toute indisponibilité temporaire en raison d’une Maintenance programmée ou non programmée et (b) de toute indisponibilité pour des causes indépendantes de la volonté de Babbel. Babbel s’efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir à l’avance de toute interruption de service prévue.

8.3 Vous êtes conscient et reconnaissez que l’accès aux Prestations payantes de votre côté (par exemple pour l'accès à Internet), ne peut pas être garanti et que Babbel ne peut pas être tenu responsable des déficiences de votre connexion à Internet ou de votre Système.

9. Frais | conditions de paiement | restriction du droit de compensation

9.1 Vous devez régler les frais liés aux Prestations payantes tels que spécifiés dans la Commande conformément aux termes de celle-ci (les « Redevances »). Conformément à la Commande, Babbel peut fournir des Prestations Payantes soit : (a) sur la base d'un abonnement (« Prestations payantes sur abonnement ») ; ou (b) sur la base de crédits (« Crédits ») qui sont soit inclus dans une Commande de Prestations, soit achetés dans une Commande séparée (« Prestations payantes sur crédits »); ou (c) sur la base de différents frais de structure.

9.2 Pour les Prestations payantes sur crédits, tous Crédits non utilisés expirent soit : (a) douze (12) mois après l'achat des crédits ; soit (b) à la résiliation ou à l'expiration de la Commande concernée, selon l'événement qui survient le plus tôt. Les Crédits ne sont pas remboursables ni transférables et aucun intérêt ne courra sur eux.

9.3 Pendant la Période de Renouvellement du Service, le forfait de facturation applicable pour la Période Initiale de prestations continuera de s'appliquer et Babbel peut modifier les Redevances pour les Périodes de renouvellement de Prestations à venir moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fin de la Période initiale de Prestation ou avant que ces changements ne soient effectifs. 

9.4 Vous devez assurer le paiement des Redevances à l’aide de l’un des modes de paiement proposés sur le site web de Babbel, ou en cas de Commande par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers (par exemple, Apple App Stores, Google Play Store), les méthodes de paiement proposées par ces fournisseurs tiers.

9.5 Babbel peut facturer ses services via une facture transmise par voie électronique, auquel cas Babbel exige le paiement intégral des factures au plus tard trente (30) jours après la date d’envoi de la facture. 

9.6 Après vous en avoir informé par écrit (un simple e-mail suffit), Babbel peut suspendre votre accès aux Prestations payantes conformément à la législation applicable si Babbel n’a pas reçu de paiement dans les quatorze (14) jours suivant la date d’échéance de la facture.

9.7 Vous ne pouvez compenser vos prétentions avec les prétentions de Babbel que dans la mesure où vos prétentions ont été (a) définitivement établies par un tribunal, (b) ne sont pas contestées ou (c) ont été reconnues par Babbel.

10. Babbel en cadeau 

10.1 Dans la mesure où Babbel le propose, vous pouvez acheter des bons d’achat pour les Prestations dans le cadre d’une Commande (« Bons cadeaux »). Les Bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de Prestations et non pour l’achat d’autres Bons cadeaux. 

10.2 Sauf accord contraire, un Bon cadeau consiste en un code de bon électronique, et Babbel vous fournit le Bon cadeau par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée. 

10.3 Sauf accord contraire, les Bons cadeaux ne sont pas transférables. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez utiliser un Bon cadeau pour payer des Prestations payantes dans le cadre d’une Commande correspondante en saisissant le code du bon lorsque vous passez la Commande. Pour utiliser un Bon cadeau, vous devez saisir le code du bon avant de terminer le processus de Commande. 

10.4 Babbel ne vous reversera pas le solde créditeur d’un Bon cadeau et les Bons cadeaux ne génèrent pas d’intérêts.

11. Durée | résiliation

11.1 Toute Commande commencera à la date qui y est indiquée. 

11.2 Toute Commande de Prestations gratuites restera en vigueur pour une durée indéterminée, sauf si elle est résiliée conformément à la Commande, y compris les présentes Conditions (« Période gratuite »). Vous ou Babbel pouvez résilier toute Commande de Prestations gratuites par convenance à tout moment et avec effet immédiat.

11.3 Sauf accord contraire, toute Commande de Prestations payantes restera en vigueur pour une durée initiale telle que spécifiée dans la Commande (« Période initiale de prestation »). A la fin de la Période initiale de Prestation, les termes contractuels de la Commande sont automatiquement et constamment renouvelés pour une période indéfinie (« Période de renouvellement de Prestations »), à moins que Babbel ou vous-même ne la résiliez à tout moment (a) avec un préavis de sept (7) jours avant la fin de la Période initiale de prestation pour les Prestations de salle de classe virtuelle ou (b) avec un préavis écrit de quarante-huit (48) heures avant le fin de la Période initiale de prestation pour les Prestations payantes autres que les Prestations de Salle de classe virtuelle, qui dans chacun des cas prendra effet à la fin de la Période initiale de prestation. Vous ne pouvez pas résilier une Commande de Prestations payantes pour simple convenance avant la fin de la Période Initiale de prestation. Durant la Période de renouvellement de Prestations toute Commande pourra être résiliée par Babbel ou vous-même à tout moment avec un préavis d'un mois. Dans le cas d'une résiliation avant la fin d'un cycle de facturation, Babbel vous remboursera les Frais de Service au prorata au regard de la durée restant de la période facturable.

11.4 Le droit de Babbel ainsi que le vôtre de résilier immédiatement une Commande pour un motif valable n’en sont pas affectés. Ce motif valable est notamment établi pour les deux parties, si l’autre partie commet un manquement grave à la Commande, et que ce manquement n’a pas été corrigé sous trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite à son sujet (un simple e-mail suffit). Un tel motif valable est également établi pour Babbel si (a) vous êtes en retard de paiement de plus de quarante-cinq (45) jours ; (b) vous enfreignez les restrictions d’utilisation prévues à l’article 4 ; (c) vous enfreignez le Code de conduite Babbel Live ; ou (d) vous cessez vos paiements exigibles ou subissez une détérioration importante de votre situation patrimoniale. Constitue également un motif valable une modification du matériel des Prestations payantes comme prévu à l'article 2.1.

12. Licence à vie

12.1 Par « Licence à vie », on entend une licence d’utilisation des Prestations payantes que Babbel vous accorde, étant entendu que, par dérogation aux articles 11.2 et 11.3, la Commande est conclue pour la durée de votre vie et ne prendra fin, conformément au présent article 12, que (a) à la fin de votre vie, ou (b) si Babbel cesse de fournir les Prestations dans leur intégralité, ou (c) si Babbel cesse ses activités commerciales dans leur intégralité. La Licence à vie vous est accordée à titre personnel et les droits et obligations qui y sont associés ne seront pas transmis à vos héritiers. Babbel peut vous demander de fournir une preuve d’identité à tout moment. 

12.2 Dans le cadre d’une Commande conclue pour l’octroi d’une Licence à vie, vous avez le droit d’accéder aux Prestations convenues dans cette Commande aussi longtemps que la ou les langues en question sont proposées et prises en charge par Babbel dans le cadre des Prestations (« Période de Licence à vie »). 

12.3 Une Licence à vie s’applique uniquement aux Prestations définies dans la Commande au moment de l'achat en question et ne s’étend pas aux Prestations futures. 

12.4 L’article 2.2 s’applique à toutes mises à jour ou modifications faisant l'objet d'une Licence à vie. Toutefois, Babbel ne peut modifier les Prestations faisant l’objet d’une Licence à vie que dans la mesure où cela est raisonnable pour vous, en tenant compte de vos intérêts légitimes et de ceux de Babbel.

12.5 Ni Babbel, ni vous ne pouvez résilier une Commande de Licence à vie par convenance. Votre droit et celui de Babbel de résilier immédiatement toute Commande d’une Licence à vie pour un motif valable conformément à l‘article 11.4 n’en sont pas affectés.

13. Offre multi-utilisateurs

13.1 Babbel peut offrir des Prestations sous forme de plans multi-utilisateurs en vertu desquels la Prestation spécifique faisant l'objet d'une Commande ne sera pas seulement fournie à vous, mais également à une (1) ou plusieurs personnes désignées par vous (« Offre multi-utilisateurs »). La(les) personne(s) supplémentaire(s) désignée(s) par vous dans le cadre d'une Offre multi-Utilisateurs est qualifiée de tiers bénéficiaire par rapport à ces Prestations, mais pas de partenaire contractuel de Babbel et n'a pas le droit de faire valoir des droits contractuels et des recours contre Babbel par rapport à ces prestations. Tant vous que le ou les tiers bénéficiaire(s) avez besoin de votre propre compte utilisateur chez Babbel pour recevoir les Prestations dans le cadre de l'Offre Multi-Utilisateurs.

13.2 Lorsque vous passez une Commande pour une Offre multi-utilisateurs qui est confirmée par Babbel, vous êtes l'utilisateur qui a la relation contractuelle avec Babbel en ce qui concerne la Prestation spécifique (« Utilisateur principal »). Lors de la confirmation de la Commande, vous recevrez un code de bon d'achat électronique, qui sera envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte Babbel. Vous pouvez transmettre le code de bon d'achat électronique à une (1) ou plusieurs personne(s) désignée(s) par vous. Cette ou ces personne(s), après avoir enregistré le code de bon d'achat électronique avec son propre compte utilisateur, a ou ont le droit d'utiliser la Prestation spécifique soumis à l'Offre multi-utilisateurs dans les mêmes conditions que l'Utilisateur principal (« Utilisateur secondaire »), sauf stipulation contraire dans la Commande. Après l'activation du ou des Utilisateur(s) secondaire(s), l'utilisation des Prestations est liée au compte utilisateur de cet Utilisateur secondaire et ne peut être transférée. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur principal de garder le code de bon d'achat électronique confidentiel et de ne le transmettre qu'à l'Utilisateur secondaire désigné, et Babbel n'a aucune obligation de vérifier si le ou les utilisateur(s) qui l'utilise(nt) est bien la personne désignée par l'Utilisateur principal.

13.3 Les frais de service tels que spécifiés dans la Commande applicable à l'Offre multi-utilisateurs seront facturés à l'Utilisateur principal. Aucun frais séparé pour l'utilisation des services dans le cadre de l'Offre multi-utilisateurs respectif ne s'appliquera à l'Utilisateur secondaire.

13.4 L'Offre multi-utilisateurs ne peut être résiliée conformément aux présentes Conditions que par l'Utilisateur principal. Lors de la résiliation de l'Offre multi-utilisateurs par l'Utilisateur principal, le ou les Utilisateur(s) secondaire(s) ne sera(ont) plus en mesure d'utiliser les Prestations concernées. Le ou les Utilisateur(s) secondaire(s) peu(ven)t acheter un abonnement individuel afin de continuer d'utiliser les Prestations en question. Les conditions de paiement pour cette souscription seront déterminées conformément à la nouvelle Commande réalisée.

14. Garantie limitée pour les Prestations payantes

14.1 Vous déclarez et garantissez avoir vérifié que les spécifications des Prestations telles que décrites dans la Documentation répondent à vos besoins et à vos attentes. Vous avez connaissance des fonctionnalités et caractéristiques essentielles des Prestations. L’étendue, la nature et la qualité des Prestations sont déterminées par les présentes Conditions, la Commande et la Documentation. Toute autre information ou exigence ne fait partie de la Commande que si vous et Babbel en convenez par écrit. Les descriptions de produits, les illustrations, les programmes d’essai, etc. ne constituent pas des garanties ni des accords au sujet de certaines spécifications. Pour être valable, un accord sur une garantie doit être confirmé par écrit par un administrateur de Babbel.

14.2 Babbel fournira les Prestations conformément à la documentation. Toute demande de dommages-intérêts pour violation de la présente garantie est soumise aux limitations énoncées à l'article 18.

14.3 Vous n'êtes pas en droit d’obtenir le code source des Prestations pour quelque raison que ce soit.

15. Droits de propriété | données des utilisateurs 

15.1 Babbel et ses fournisseurs détiennent et conservent tous les droits de propriété, y compris les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les brevets, les secrets commerciaux, les marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle et solutions techniques relatifs aux Prestations, y compris les contenus d’apprentissage et les méthodes didactiques. Vous reconnaissez que les droits accordés en vertu d’une quelconque Commande ne vous confèrent aucun titre ou propriété sur les Prestations. 

15.2 Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos données et à leur contenu, ainsi qu’à toute donnée basée ou dérivée de vos données et de leur contenu. Vous accordez à Babbel un droit et une licence non exclusifs, non transférables, mondiaux, illimités et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser vos données et tout contenu uniquement dans le cadre de la fourniture des Prestations. Si cela est nécessaire pour l'exécution des Services, Babbel peut transférer vos données à des fournisseurs de services tiers conformément à la politique de confidentialité de Babbel. Babbel n’assume aucune responsabilité quant à vos données, ni à leur contenu.

16. Confidentialité des données

Le traitement des données à caractère personnel par Babbel est décrit dans la politique de confidentialité de Babbel qui peut être consultée ici.

17. Indemnisation

17.1 Sans porter préjudice à toute autre responsabilité qui vous incombe en vertu d’un contrat ou d’une loi, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité, à vos frais, Babbel et ses Affiliés, ses employés, ses sous-traitants, ses fournisseurs et ses revendeurs contre toute réclamation d’autrui dans la mesure où cette réclamation découle ou est en lien avec une violation de l’article 4 ou une violation du Code de conduite Babbel Live de votre part, ou encore de votre utilisation des Prestations, et vous assumerez tous les coûts et verserez les dommages-intérêts exigés de Babbel par un tribunal compétent à la suite d’une telle réclamation. « Affilié » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou, respectivement est sous contrôle commun direct ou indirect avec Babbel, ou est une filiale à part entière de Babbel, le terme de « contrôle » signifiant ici la possession directe ou indirecte d’au moins cinquante-et-un pour cent (51 %) des titres de participation ou des participations d’une entité.

17.2 Dans le cadre de toute demande d’indemnisation en vertu du présent article 17, Babbel doit vous informer sans délai de toute réclamation qui, selon Babbel, relève de l’obligation d’indemnisation, étant toutefois entendu qu’un défaut de notification ne vous libère pas de vos obligations en vertu du présent article 17, sauf dans la mesure où ce défaut porte un préjudice important à votre défense contre cette réclamation. Babbel peut contribuer à la défense à ses propres frais et à sa seule discrétion, mais c’est vous qui conserverez le contrôle de la défense et de toutes les négociations liées au règlement d’une telle réclamation. Un tel règlement destiné à lier Babbel ne sera pas définitif sans le consentement écrit de Babbel, lequel ne pourra être refusé, conditionné ou retardé de manière déraisonnable.

17.3 Babbel s’engage, à ses frais, à vous défendre (ou, à la discrétion de Babbel, à trouver un accord) en cas de réclamation d’autrui, dans la mesure où cette réclamation prétend que les Prestations enfreignent ou détournent un brevet, un droit d’auteur, une marque ou un secret commercial d’autrui, et Babbel s’engage à régler tous les coûts et à verser les dommages-intérêts qui vous sont finalement réclamés par un tribunal compétent à la suite d’une telle réclamation. Si l’utilisation des Prestations fait l’objet d’une telle réclamation ou si Babbel estime qu’elle risque d’en faire l’objet, Babbel peut, à sa discrétion et à ses frais, (a) remplacer les Prestations concernées par une technologie non contrefaite de fonction équivalente, (b) obtenir une licence pour que vous puissiez continuer d’utiliser la Prestation concernée ou (c) le cas échéant, résilier immédiatement tout ou partie de la Commande, et rembourser au prorata les Redevances versées à l’avance pour les Prestations concernées (à partir de la date de résiliation). 

17.4 L’article 16.3 ne s’appliquera pas (a) si les Prestations sont modifiées par vous ou par un tiers dont vous êtes responsable, (b) si les Prestations sont combinées avec d’autres produits, applications ou processus qui n’appartiennent pas à Babbel, mais uniquement dans la mesure où la violation alléguée découle d’une telle combinaison, ou encore (c) en cas d’utilisation non autorisée des Prestations. 

17.5 Les droits dont vous disposez en vertu du présent article 16 constituent votre seul recours en cas d’allégation de violation des droits de propriété intellectuelle et des secrets commerciaux d’autrui.

18. Limitation de responsabilité

18.1 Babbel ne sera en aucun cas responsable de tout dommage résultant d'un manquement à une obligation non essentielle du fait d'une simple négligence de Babbel, ses représentants légaux ou ses agents. La responsabilité de Babbel suite à une simple négligence de sa part sera limitée (i) au manquement à une obligation essentielle (obligations fondamentales qui constituent l’essence de la Commande et de la performance que vous êtes en droit d’attendre) qui est essentielle pour mettre en œuvre la Commande, (ii) aux manquements qui compromettraient la réalisation de l'objectif de la Commande, et (iii) sur lesquelles vous pouvez compter dans des circonstances normales.

18.2 En cas de manquement à une telle obligation essentielle, Babbel ne sera responsable que des dommages prévisibles, directs et uniquement contractuels. Cette limitation s'applique également aux manquements aux obligations des représentants légaux ou agents de Babbel. La responsabilité personnelle des représentants légaux, agents et employés de Babbel pour les dommages qu'ils ont causés par négligence légère est exclue.

18.3 Sous réserve de l’article 18.1 et 18.2 la responsabilité totale de Babbel découlant ou en lien avec une Commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne dépassera en aucun cas une somme égale à cent cinquante pour cent (150 %) du total des Redevances payées ou payables par vous en vertu de la Commande concernée.

18.4 Les limitations énoncées dans les clauses 18.1 à 18.3 ne s'appliquent pas en cas (i) de garantie contractuelle donnée par Babbel, (ii) d'atteinte à la vie, au corps et à la santé, (iii) de responsabilité due à une dissimulation intentionnelle de défauts, ou (iv) en cas de responsabilité conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (ProdHaftG).

18.5 Babbel n'est responsable de la perte de données qu'à hauteur des coûts de récupération usuels qui auraient été encourus si vous aviez pris des mesures de sauvegarde des données appropriées et régulières.

18.6 Babbel ne garantit pas vos progrès dans l’apprentissage d’une langue, ni votre apprentissage effectif d’une langue en utilisant les Prestations.

18.7 Ni Babbel, ni vous n’êtes responsables en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de la Commande, y compris des présentes Conditions, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est dû à une force majeure, c’est-à-dire à des causes qui échappent à tout contrôle raisonnable et qui se produisent sans que nous n’ayons commis de faute ou de négligence.

19. Avis de rétractation | demande d’exécution immédiate

En application de la loi, vous disposez du droit de rétractation suivant :

Avis de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez résilier le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation expire après quatorze (14) jours à compter de la date de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier Babbel GmbH (siège social : Andreasstraße 72, 10243 Berlin, Allemagne, téléphone : +49 30 568 373836 (Allemagne), adresse e-mail : support@babbel.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat via un avis non équivoque (p. ex. un courrier postal ou un e-mail). Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ceci n’est pas obligatoire. 

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez un avis indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation 

Si vous vous rétractez du présent contrat, Babbel vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que Babbel propose), sans retard excessif et en tout cas au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Babbel procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu du contraire ; dans tous les cas, vous n'encourez pas de frais en lien avec ce remboursement.

Fin de l'avis de rétractation

19.2 Le droit de rétractation prévu à la clause 19.1 expirera avant son terme dans le cas d'un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'est pas intégré dans un support matériel (i) dans le cas des Prestations gratuites: si Babbel a commencé l'exécution du contrat ; ou (ii) dans le cas des Prestations payantes: si Babbel a commencé l'exécution du contrat après que vous ayez expressément consenti à ce que Babbel commence l'exécution du contrat avant l'expiration de la période du droit de rétractation et que vous avez reconnu qu'en consentant vous perdrez la possibilité de faire valoir votre droit de rétractation dès que le contrat aura commencé à être exécuté, et Babbel vous a fourni une confirmation de contrat contenant une reproduction du contenu du contrat, les informations légalement requises ainsi que votre consentement et la confirmation de l'accusé de réception sur un support durable (par exemple par e-mail) avant la livraison. Le consentement et la confirmation susmentionnés sont généralement fournis dans le cadre du processus de passation de la Commande. 

19.3 Votre droit de rétractation tel que défini dans la Clause 19.1 expirera avant son terme dans le cas d'un contrat de services (au sens du droit de rétractation en vertu de la loi applicable) (i) dans le cas des Prestations Gratuites : à l'exécution complète des Prestations; ou (ii) dans le cas des Prestations Payantes : à l'exécution complète des Prestations si vous avez expressément donné votre accord sur un support durable pour que Babbel commence l'exécution du contrat avant l'expiration de la période de rétractation et si vous avez reconnu qu'en donnant votre accord vous perdrez votre droit de rétractation du contrat après l'exécution complète du contrat. Si vous vous rétractez d'une Commande impliquant des services (par exemple Salle de classe virtuelle) avant que la période de rétractation expire, vous pourrez être tenus de dédommager Babbel de la valeur des services rendus jusqu'à ce que la rétractation soit effective.

19.4 Babbel n’est pas responsable des frais que vous pouvez encourir en relation avec des tiers mandatés par vous (par exemple des banques et des prestataires de services de paiement) ou des taxes non remboursables dans le cadre du processus de rétractation.

20. Cession | novation

20.1 Babbel peut céder tout ou partie d’une Commande et/ou de tout droit associé à un tiers, à condition que cette cession ne porte pas atteinte à vos droits en vertu de ladite Commande. 

20.2 À la demande de Babbel, vous conclurez sans délai un accord de novation avec un tiers pour toute Commande afin de permettre à Babbel d’exercer ses droits conformément à l’article 20.1.

20.3 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu d’une Commande ou des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Babbel, à l'exception des demandes de paiement.

21. Intégralité de l’accord | divisibilité | modifications

21.1 La Commande, y compris les présentes Conditions, représente l’intégralité de l’accord entre vous et Babbel en ce qui concerne son objet et remplace toutes les négociations et tous les accords antérieurs conclus entre vous et Babbel en rapport avec son objet, qu’ils soient écrits ou oraux.

21.2 Si tout ou partie d’une disposition de la Commande, y compris des présentes Conditions, est ou se révèle inefficace ou invalide, l’efficacité et la validité des autres dispositions n’en seront pas affectées. Cette disposition inefficace ou invalide sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible, sur le plan juridique de l'intention et l'objet de la disposition initiale et de la Commande. Si l’inefficacité ou l’invalidité d’une disposition est fondée sur la détermination d’un certain niveau d’exécution ou d’un certain délai (délai ou date fixe), ce niveau ou ce délai inefficace ou invalide est remplacé par le niveau ou le délai qui se rapproche le plus possible du niveau ou du délai initial d’un point de vue juridique. Ce qui précède s’applique également à toute omission éventuelle dans la Commande, y compris dans les présentes Conditions. 

21.3 Sans porter préjudice à l’article 22, les modifications ou compléments de toute Commande doivent, pour être valables, faire l’objet d’un accord mutuel et être convenus par écrit (un simple échange d’e-mails suffit). Il en va de même pour tout accord visant à déroger à cette exigence de forme écrite, ou à la lever tel que prévu à la clause 21.3.

22. Révision des présentes Conditions

22.1 Babbel peut ponctuellement modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions pour les Commandes existantes avec effet pour l’avenir et selon les nécessités techniques, économiques ou juridiques. Toute révision des présentes Conditions vous sera annoncée selon les formes appropriées en fonction des circonstances par exemple en diffusant une notification ou en sollicitant votre accord avec les prestations ou en vous adressant un e-mail au plus tard six (6) semaines avant sa date d’entrée en vigueur proposée. Vous pouvez soit approuver, soit vous opposer à la révision avant la date d’entrée en vigueur proposée. La révision sera réputée approuvée par vous, à moins que vous ne vous y opposiez avant la date d’entrée en vigueur proposée. Babbel vous en informera expressément dans l’avis correspondant.

22.2 Babbel peut ponctuellement modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions pour les Commandes à venir, à tout moment, pour n’importe quel motif, et sans préavis. 

23. Droit applicable | règlement des litiges de consommation

23.1 Toute Commande et toute difficulté, tout litige ou toute réclamation (qu’ils soient contractuels ou non contractuels) découlant ou en lien avec celle-ci ou son objet ou sa formation seront régis et interprétés conformément aux lois de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de tout conflit de lois. Les lois obligatoires de votre pays de résidence habituel (c’est-à-dire les dispositions de la législation de ce pays auxquelles il ne peut être dérogé par accord) restent dans tous les cas applicables.

23.2 La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

23.3 Babbel n’est ni contraint, ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges de la Commission européenne, ni à une procédure de règlement des litiges devant toute autre commission d’arbitrage pour les consommateurs. 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES SELON LES PAYS

Les dispositions suivantes, spécifiques à chaque pays, s'appliquent et remplacent les dispositions correspondantes énoncées dans les Conditions ci-dessus si votre résidence habituelle, au moment où vous passez une commande à Babbel, se trouve ou s'est trouvée dans l'un des pays mentionnés ci-dessous:

A) BRÉSIL

Si votre résidence habituelle se trouve ou s'est trouvée au Brésil au moment où vous avez passé commande auprès de Babbel, les dispositions suivantes s'appliquent :

La clause 11.3 est modifiée comme suit :

Sauf accord contraire, toute commande de services payants restera en vigueur pour une durée initiale telle que spécifiée dans la commande (« Durée initiale du service »). La durée initiale des services sera automatiquement et continuellement renouvelée pour une période indéfinie (« durée de renouvellement des services »), sauf résiliation par Babbel ou par vous à tout moment (a) au plus tard sept (7) jours avant la fin de la durée initiale des services pour les services de classe virtuelle ou (b) au plus tard quarante-huit (48) heures avant la fin de la durée initiale des services pour les services payants autres que les services de classe virtuelle, ce qui dans chaque cas prendra effet à la fin de la durée initiale des services. Toute résiliation des services payants au cours de la Période Initiale de prestation peut faire l'objet d'une pénalité, conformément à la clause 11.5 ci-dessous. Pendant la période de renouvellement des services, toute commande peut être résiliée par Babbel ou par vous à tout moment avec un préavis d'un mois.

La clause 11.5 est ajoutée et se lit comme suit :

Si vous décidez d'annuler une Commande de Services payants avant la fin de la Période de service initiale, il pourra vous être demandé de payer une pénalité de 10% de la valeur restante de la Commande.

B) Royaume-Uni

Si votre résidence habituelle se trouve ou s'est trouvée au Royaume-Uni au moment où vous avez passé commande auprès de Babbel, les dispositions suivantes s'appliquent :

La clause 11.3 est modifiée comme suit :

Sauf accord contraire, toute commande de services payants restera en vigueur pour une durée initiale telle que spécifiée dans la commande (« Durée initiale du service »). La durée initiale du service sera automatiquement et continuellement renouvelée pour une période indéfinie (« Période du service de renouvellement »), sauf résiliation par Babbel ou par vous à tout moment (a) au plus tard sept (7) jours avant la fin de la durée initiale du service pour les services de classe virtuelle ou (b) au plus tard quarante-huit (48) heures avant la fin de la durée initiale du service pour les services payants autres que les services de classe virtuelle, ce qui dans chaque cas prendra effet à la fin de la durée initiale du service. Pendant la Période de renouvellement des services, toute commande peut être résiliée par Babbel ou par vous à tout moment avec un préavis d'un mois. Sous réserve des dispositions de la clause 19.1, vous ne pouvez pas résilier une commande de services payants pour des raisons de commodité avec effet avant la fin de la période de service initiale.

C) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Si votre résidence habituelle se trouve ou s'est trouvée aux États-Unis d'Amérique au moment où vous avez passé commande auprès de Babbel, les dispositions suivantes s'appliquent :

La clause 9.3 est modifiée comme suit :

Pendant la Période de service de renouvellement, le cycle de facturation applicable à la Période de service initiale continuera à s'appliquer et Babbel peut modifier les Frais de service pour les périodes à venir des cycles de facturation de la Période de service de renouvellement avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant la fin de la Période de service initiale ou avant que ces changements ne prennent effet.

La clause 11.3 est modifiée comme suit :

Sauf accord contraire, toute commande de services payants reste en vigueur pour une durée initiale telle que spécifiée dans la commande (« Durée initiale du service »). La durée initiale du service sera automatiquement et continuellement renouvelée pour des périodes supplémentaires telles que spécifiées dans la commande (« Période du service de renouvellement »), sauf résiliation par Babbel ou par vous à tout moment (a) avec un préavis écrit de sept (7) jours pour les services de classe virtuelle ou (b) avec un préavis écrit de quarante-huit (48) heures pour les services payants autres que les services de classe virtuelle, et dans chaque cas, une telle résiliation sera effective à la fin de la durée en cours. Vous ne pouvez pas résilier une commande de services payants pour des raisons de commodité avant la fin de la Période de service initiale ou de toute Période de service de renouvellement. Vous serez responsable des frais jusqu'à la fin de la période de service en cours et Babbel n'est pas obligé de vous fournir un remboursement au pro rata de votre paiement pour la période de service applicable lors de l'annulation.

La clause 18 est modifiée comme suit:

18.1 EN AUCUN CAS BABBEL NE SERA RESPONSABLE, EN VERTU D'UN FONDEMENT DÉLICTUEL, CONTRACTUEL, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE FONDEMENT LÉGAL, DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OPPORTUNITÉS, DE COÛTS DE COUVERTURE, DE DOMMAGES EXEMPLAIRES, PUNITIFS, DE BLESSURES PERSONNELLES OU DE DÉCÈS INJUSTIFIÉS, DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU D'AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, CHACUN D'ENTRE EUX ÉTANT PAR LA PRÉSENTE EXCLU PAR ACCORD DES PARTIES, QUE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE BABBEL POUR LES DOMMAGES DIRECTS NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYES A BABBEL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDENTS POUR LES SERVICES.

18.2 Babbel ne garantit pas, ne représente pas et ne se porte pas garant des progrès ou des succès que vous obtiendrez dans l'apprentissage des langues grâce à votre utilisation des Services.

18.3 Ni Babbel ni vous ne pouvez être tenus responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de la commande ou des présentes Conditions, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure, c'est-à-dire à des causes échappant au contrôle raisonnable d'une partie et survenant sans qu'il y ait eu faute ou négligence de la part de cette partie.

La clause 19 ne s'applique pas.

La clause 23 est modifiée comme suit :

Tous les litiges ou réclamations (contractuels ou non contractuels) découlant de la commande, des présentes conditions ou de leur objet ou formation, ou s'y rapportant, sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois, et chaque partie accepte la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, à New York, pour toutes les questions relevant des présentes conditions. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

Babbel GmbH
Tribunal d’instance de Berlin Charlottenburg, Allemagne, HRB 110215
Septembre 202