Un guide linguistique des institutions allemandes

Comment fonctionne la vie politique en Allemagne ? Contrairement à la France, l’Allemagne est un État fédéral (Bundesstaat). Si Berlin est la capitale fédérale (Bundeshauptstadt), elle ne détient pas tous les pouvoirs. Le territoire est découpé en 16 États fédérés, appelés Länder en allemand. L’institution principale du pays est le parlement, ou Bundestag en allemand. Au niveau fédéral, il siège au palais du Reichstag à Berlin, tandis que chaque Land dispose de son propre parlement (Landtag). Régie par une constitution datant de 1949 (la fameuse loi fondamentale, ou Grundgesetz), l’Allemagne est une démocratie parlementaire. Autrement dit, c’est le parlement, dont les représentants sont élus par le peuple, qui domine le régime démocratique. Alors, comment les institutions allemandes fonctionnent-elles exactement ?

Reichstag, Bundestag et Bundesrat : un lexique des institutions allemandes

Les institutions allemandes se partagent trois pouvoirs :

• Le pouvoir exécutif, celui de faire exécuter la loi ;
• Le pouvoir législatif, celui d’élaborer et d’adopter la loi ;
• Le pouvoir judiciaire, celui de contrôler l’application de la loi.

Le pouvoir exécutif est exercé par le chef du gouvernement : le chancelier (der Kanzler) ou la chancelière (die Kanzlerin). Mais contrairement à une idée reçue, le chancelier n’est pas le chef de l’État allemand. Ce rôle est endossé par le président fédéral (Bundespräsident). Car s’il est peu connu à l’étranger, l’Allemagne possède bel et bien un président. Le chancelier n’est pas élu directement par le peuple. Il est élu par les membres de l’assemblée parlementaire (le Bundestag) à la majorité absolue. Lorsqu’un candidat est élu, le président le nomme chancelier. Il peut aussi nommer à la Chancellerie le candidat ayant obtenu la majorité relative. Le président possède aussi le pouvoir de s’opposer au chancelier proposé et de dissoudre le Bundestag. C’est également le président qui doit nommer les ministres fédéraux, dont il reçoit la liste du chancelier. Notons qu’il n’existe pas de limite de mandats pour le chancelier allemand. Ainsi, Angela Merkel est restée 16 ans au pouvoir entre 2005 et 2021. C’était également le cas d’Helmut Kohl entre 1982 et 1998. La durée d’un mandat est de 4 ans.

Quant au président, il est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois par l’Assemblée fédérale (Bundesversammlung). Pour l’occasion, cette dernière se rassemble à Berlin au Reichstag. Elle est constituée à moitié de l’ensemble des députés du Bundestag et pour l’autre moitié, d’élus des parlements des Länder. Le président a très peu de pouvoir en Allemagne. Son rôle se limite à un rôle représentatif. Par exemple, sa signature est indispensable pour faire entrer en vigueur toute nouvelle loi adoptée par le Bundestag. Il ne s’agit pas d’une simple formalité, le président pouvant s’opposer à une loi. À l’étranger, c’est souvent le chancelier qui représente l’Allemagne.

Au coeur des institutions allemandes, le pouvoir législatif est assuré par le Bundestag. Les Länder sont représentés dans un organisme distinct, appelé Bundesrat. Les députés sont élus pour quatre ans à un suffrage univers direct dit « proportionnel ». En plus de voter les lois et d’élire le chancelier, le Bundestag est compétent pour adopter le budget fédéral ou encore autoriser tout engagement militaire. Pour contrôler le gouvernement, diverses commissions d’enquête peuvent être menées en partie par le Bundestag. Et le Bundesrat, comment fonctionne-t-il ? Ses membres sont directement nommés par les gouvernements des Länder. En fonction de sa population, chaque Land possède 3 à 6 votes – sur un total de 69 votes. Le rôle du Bundesrat est particulièrement important car il a à sa charge la gestion des rapports entre l’Allemagne et l’Union européenne. Cependant, toutes les lois ne sont pas votées et appliquées au niveau fédéral. Une grande liberté est accordée aux Länder en matière de culture, d’éducation de santé, d’inspection du travail mais aussi de police, d’ordre public et d’impôts.

Quant au pouvoir judiciaire en Allemagne, il est confié à plusieurs institutions. Le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht) siège à Karlsruhe. C’est lui qui tranche les litiges institutionnels, contrôle la conformité des lois votées avec la constitution ou encore peut interdire un parti politique. Il existe d’autres cours, comme le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht) à Cassel, le Tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht) à Leipzig et la Cour fiscale fédérale (Bundesfinanzhof) qui siège à Munich.

Comment vote-t-on en Allemagne ?

En Allemagne, les élections sont organisées à trois niveaux :

• Les élections fédérales concernent le Bundestag et le Parlement européen ;
• Les élections régionales concernent les Landtage ;
• Enfin, les élections communales ont lieu au niveau local.

Les grands partis politiques allemands sont associés à une couleur :

• Le CDU (Christlich Demokratische Union Deutschlands) ou CSU en Bavière est l’union des chrétiens-démocrates, situé à droite de l’échiquier et auquel on associe la couleur noire (bleue pour le CSU) ;
• Le SPD (Sozialdemoktatische Partei Deutschlands) est le parti social-démocrate, situé au centre gauche et associé à la couleur rouge ;
• Le FDP (Freie Demokratische Partei) est le parti libéral-démocrate, situé au centre droit et associé à la couleur jaune ;
• Bündnis 90/Die Grünen est le parti écologique de centre gauche associé à la couleur verte ;
• Die Linke est positionné à gauche voire à l’extrême gauche et est associé au violet.

On trouve également d’autres partis comme le Piratenpartei (Parti pirate), l’Afd – Alternative für Deutschland (Alternative pour l’Allemagne, à l’extrême droite) et die PARTEI (le PARTI, parti satirique).

En Allemagne, des coalitions gouvernementales (Koalitionsregierungen) sont souvent nécessaires pour gouverner, tant au niveau fédéral qu’au niveau régional. Une coalition est constituée de plusieurs partis et est souvent désignée par les couleurs de ses partis. On parle ainsi de coalition noir-rouge-jaune ou noire-rouge-verte, par exemple.

Vocabulaire politique : les mots allemands à connaître