Comment les institutions de l’Union européenne fonctionnent-elles ? Les réponses dans notre guide linguistique des institutions de l’UE.
Entre le Parlement européen, le Conseil européen et le Conseil de l’UE, le fonctionnement des institutions de l’Union européenne n’a rien d’intuitif. Quelle est la place de chaque organe ? De quoi décide-t-on à Strasbourg ? Quel rôle joue Bruxelles ? Babbel vous propose de découvrir ce qui se cache derrière les institutions de l’Union européenne.
Quelles sont les 7 institutions de l’Union européenne ?
Les institutions de l’Union européenne, en tant qu’organisation supra-étatique, sont différentes de ce qu’on peut retrouver à l’échelle de chacun des 27 pays membres. Contrairement à la France et à certains de ses voisins, l’UE n’a ni président ni ministères. Pour autant, le fonctionnement de l’Union européenne repose sur des institutions clés. Elles sont au nombre de sept :
- Le Conseil européen, qui se réunit à Bruxelles.
- Le Conseil de l’Union européenne, dont le siège est à Bruxelles.
- La Commission européenne, également à Bruxelles.
- Le Parlement européen, qui siège à Strasbourg avec des commissions à Bruxelles et un secrétariat général basé à Luxembourg.
- La Cour de justice de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg, et dont le rôle est de statuer sur la légalité des décisions européennes et de résoudre les conflits.
- La Cour des comptes européenne, basée elle aussi à Luxembourg, est chargée de l’amélioration de la gestion des finances et du budget au sein de l’UE.
- La Banque centrale européenne, qui siège à Francfort, compétente en matière de monnaie commune depuis 1998, partagée par certains des pays membres : l’euro.
En plus de ces 7 institutions, l’Union européenne dispose de plusieurs agences et de deux organes consultatifs. Il s’agit du Comité européen des Régions et du Comité économique et social européen.
Le saviez-vous ? Certains pays membres de l’Union européenne n’ont pas l’euro pour monnaie. C’est par exemple le cas de la Suède, du Danemark, de la Roumanie et de la Bulgarie. Mais d’autres territoires utilisent l’euro… sans faire partie de l’Union européenne ! C’est le cas du Monténégro et du Kosovo, dans les Balkans, qui n’ont pas les capacités de frapper leur propre monnaie.
Quel est le rôle du Parlement européen ?
Si chaque État membre a son parlement, alors quel intérêt y a-t-il à avoir un parlement européen ? Sa mission est de représenter les 450 millions de citoyens de l’UE en tant que telle, comme le Parlement français représente les citoyens de l’Hexagone. Les députés européens sont élus pour un mandat de cinq ans. Les 705 sièges se distribuent de façon proportionnelle en fonction de la population de chaque pays. Avec 83 millions d’habitants, l’Allemagne est le pays le plus présent et compte 96 sièges. Le nombre minimum de sièges est fixé à 6 et concerne trois pays, les moins peuplés de l’UE : Malte, Luxembourg et Chypre. La France est représentée par 79 députés. En revanche, les députés ne se rassemblent pas par pays mais par famille politique au sein du Parlement européen.
Mis en place en 1962, le Parlement européen repose sur des élections au suffrage universel direct depuis 1979. À ce jour, il s’agit d’ailleurs de la seule institution de l’UE dont les membres sont élus avec ce mode de scrutin.
Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission européenne… des rôles différents
Le Conseil européen se compose des chefs d’État des pays membres de l’UE plus son président et le président de la Commission européenne. Il a pour objectif de définir les principales orientations politiques de la communauté. Son rôle consiste aussi à apporter des solutions à des situations de crise et à statuer en cas de désaccord opposant des États membres. Il ne faut pas confondre le Conseil européen avec le Conseil de l’Union européenne, qui sont deux institutions bien distinctes.
Si le Conseil européen œuvre pour l’intérêt général de l’Union européenne, le Conseil de l’UE représente ses États membres. On parle aussi de Conseil des ministres de l’UE ou, plus succinctement, du Conseil. Ce dernier rassemble les ministres des pays membres en fonction du sujet à évoquer. Ainsi, les ministres de la santé peuvent évoquer les questions sanitaires tandis que les ministres des finances discutent des dépenses. Sa mission est d’adopter les lois européennes. Concernant les votes, le système retenu est celui de la majorité qualifiée. Pour être reçue, une loi doit recueillir l’approbation de 55 % des pays (au moins 16 sur les 27) dont la population représente 65 % du total de l’union. Certains sujets jugés plus sensibles, comme la fiscalité et la politique étrangère, exigent un vote à l’unanimité des pays membres. La présidence de l’institution est assurée par un nouveau pays membre tous les six mois.
Quant au Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg, ce n’est pas une institution de l’Union européenne. Il compte 46 États membres et s’occupe des thématiques de la défense des droits de l’homme, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme. Mais aussi de sujets liés à la démocratie et à la préservation de la culture du continent.
De son côté, la Commission européenne est chargée de préparer et d’exécuter la politique européenne. Elle soumet des propositions de lois au Conseil de l’UE ainsi qu’au Parlement. Elle a autorité à saisir la Cour de justice de l’UE pour sanctionner un pays membre qui ne respecte pas une décision commune. La Commission européenne compte un Commissaire par État, un Président et un Secrétaire général. Chaque Commissaire ne siège pas pour représenter son pays mais pour défendre l’intérêt général de la communauté. Les trois langues de travail de cette institution sont l’anglais, l’allemand et le français.
Le saviez-vous ? Le drapeau européen, reconnaissable à ses douze étoiles dorées organisées en cercle sur fond bleu, ne symbolise pas les États membres. Il date de 1955. Or, la communauté ne comptera pas douze membres avant 1985 et l’adhésion conjointe du Portugal et de l’Espagne – soit trente ans plus tard. En réalité, les douze étoiles et le cercle qu’elles forment incarnent des idéaux d’harmonie, d’unité et de solidarité entre les pays du continent.